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publié le 07 février 2014
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Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'(...)

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service public de wallonie
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2014200848
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07/02/2014
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Publié le : 2014-02-07

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes fermer autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Arlon, 1re division, section A, nos 582c, 596c, 597, partie non bâtie du n° 623/02a, partie du n° 656k (46 box), repris dans le périmètre du site SAR/AV53 dit « Ancien hôtel de police » à Arlon.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence avec prise de possession anticipée prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertrix dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertrix.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertrix tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertrix.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Celles.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Celles.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau tel que contenu est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamoir dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamoir.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamoir tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamoir.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lessines dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lessines.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lessines tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lessines.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer retire l'arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) et de ses révisions.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Nivelles.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Onhaye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Onhaye tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 26 juin 2013 et du 16 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 29 avril 2013 et du 28 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 14 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 août 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Visé dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Visé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Visé tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Visé.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.

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