Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 février 2014

Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013. NANDRIN. - Un arrêt NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n°(...)

source
service public de wallonie
numac
2014200913
pub.
13/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 4 pour l'exercice 2013 de la ville de Neufchâteau votée en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire ADL de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Ohey arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2013.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Pont-à-Celles arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Saint-Nicolas arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013.

SPA. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013.

VISE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Visé votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.

VISE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire de Visé se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les délibérations budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

^