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publié le 25 février 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Finest modifie les articles 12, 30, 32 et 35 de ses statuts. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du WAIM

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service public de wallonie
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2014201250
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25/02/2014
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Publié le : 2014-02-25

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013206404 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifié l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Finest modifie les articles 12, 30, 32 et 35 de ses statuts.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du 21 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de € 453,07 et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de € 25.

WAIMES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014200199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014200397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL fermer accorde à M. Albert Mathonet le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Waimes, province de Liège, arrondissement de Verviers.

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