publié le 25 février 2014
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Finest modifie les articles 12, 30, 32 et 35 de ses statuts. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du WAIMES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 accorde à M. Albert Mathonet le (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014201250
- pub.
- 25/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Finest modifie les articles 12, 30, 32 et 35 de ses statuts.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du 21 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25.
WAIMES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 accorde à M. Albert Mathonet le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Waimes, province de Liège, arrondissement de Verviers.