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publié le 06 mars 2014
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014 qui produit ses effets le 2 décembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonsc

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Publié le : 2014-03-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer qui produit ses effets le 2 décembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 2, 16 et 24 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer qui produit ses effets le 27 décembre 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 27 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer qui produit ses effets le 23 décembre 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, les 23 et 24 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer qui produit ses effets le 23 décembre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, les 23 et 24 décembre 2013 et le 2 janvier 2014, et par M. José Schwanen, premier attaché, les 27, 30 et 31 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement fermer qui produit ses effets le 1er janvier 2014, Mme Anne-Valérie Barlet, attachée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement fermer qui produit ses effets le 27 janvier 2013, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, a été désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 27 au 31 janvier 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer qui produit ses effets le 7 janvier 2014, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 7 et 15 janvier 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château du Faing » à Chiny (Jamoigne) en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Bouly » à Grez-Doiceau (Archennes, Grez-Doiceau) révisant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 4 septembre et 24 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herstal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve le plan d'alignement portant élargissement sur une longueur de 58,70 m, d'une portion du sentier vicinal n° 17 à Incourt, d'une largeur de 1,71 m avant élargissement et d'une valeur variant de 3,40 m à 6,35 m après élargissement, et création d'une placette sur la même portion du sentier vicinal n° 17, d'une largeur de 06,86 m, abstraction faite de la largeur du sentier vicinal après élargissement, sur une longueur de 22,31 m, au droit des parcelles cadastrées 1ère division, section B, nos 188G et 186N, plan d'alignement dressé, en date du 18 février 2011, par M. Geoffroy de Streel.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Montigny-le-Tilleul dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 juin et 19 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Montigny-le-Tilleul.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Montigny-le-Tilleul tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Montigny-le-Tilleul.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer retire l'arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) et de ses révisions.

Le même arrêté approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) ainsi que du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 19 septembre 1955; - de la révision partielle n° 3020 dite « Extension du cimetière » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 22 juillet 1987, à l'exception de la partie du plan et de ses révisions, révisée partiellement, par arrêté ministériel le 22 juillet 1987 (révision partielle n° 3020 dite « Extension du cimetière »).

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 7 février 2014, à la page 11041.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi, le 17 juillet 1953; - de la révision partielle n° 3ter du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 12 décembre 1955; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 17 juillet 1956; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 23 janvier 1958; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 25 novembre 1960; - de la révision partielle n° 8bis, notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 27 février 1961; - de la révision partielle n° 3quater du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 18 décembre 1961; - de la révision partielle n° 3quinter du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 2 septembre 1963; - de l'arrêté du 4 décembre 1981 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à vent » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 2480 du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 18 juin 1984; - de la révision partielle n° 3001 dite « Plaine des Jésuites » notamment du plan communal d'aménagement n° 3 bis dit « Moulin à Vent » de Namur, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvé, par arrêté ministériel, le 3 juillet 1998. - du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi, le 18 juin 1956; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n8 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 23 janvier 1958; - de la révision partielle n° 8bis du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte », approuvée par le Roi, le 27 février 1961; - de la révision partielle n° 8ter du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte », approuvée par le Roi, le 13 septembre 1961; - de la révision partielle n° 8 quater du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte », approuvée par le Roi, le 27 septembre 1962; - de l'arrêté du 12 juillet 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 8 du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 9 novembre 1976; - de la révision partielle n° 3001 dite « Plaine des Jésuites » du plan communal d'aménagement dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvé, par arrêté ministériel, le 3 juillet 1998.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pont-à-Celles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2013 et 13 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.

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