publié le 14 mars 2014
Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 novembre 2013, a désigné M. Van hoogenbemt, L., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 18
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Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 novembre 2013, a désigné M. Van hoogenbemt, L., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2013.