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publié le 11 mars 2014
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 février 2014 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré

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service public de wallonie
numac
2014201623
pub.
11/03/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Publié le : 2014-03-11

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré aux plans D143/1.6/2025 et NK 10160 de limite entre le domaine du Service public de Wallonie et la ville de Wavre; - à la voirie communale de la ville de Wavre les tronçons de la RN239 dénommés « rue de Nivelles » et « rue du Pont du Christ », tels que figurés aux plans D143/1.6/2025 et NK 10160 de limite entre le domaine du Service public de Wallonie et la ville de Wavre.

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