Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 février 2014 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré
Publié le : 2014-03-11
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un
arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
18/02/2014
pub.
08/04/2014
numac
2014022086
source
service public federal securite sociale
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des
type
arrêté ministériel
prom.
18/02/2014
pub.
03/03/2014
numac
2014011151
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
fermer incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré aux plans D143/1.6/2025 et NK 10160 de limite entre le domaine du Service public de Wallonie et la ville de Wavre; - à la voirie communale de la ville de Wavre les tronçons de la RN239 dénommés « rue de Nivelles » et « rue du Pont du Christ », tels que figurés aux plans D143/1.6/2025 et NK 10160 de limite entre le domaine du Service public de Wallonie et la ville de Wavre.