Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 04 avril 2014

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 6 mars 2014, M. DELLISSE, Raymond, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonct

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201819
pub.
04/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 6 mars 2014, M. DELLISSE, Raymond, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^