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publié le 04 avril 2014

Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affecté

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour former l'association "De Wulf, Verbist & Van Poucke", avec résidence à Gand (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton); - la demande d'association de M. Donck, P., notaire à la résidence de Lo-Reninge, et de M. Raemdonck, N., candidat-notaire, pour former l'association "Donck & Raemdonck", avec résidence à Lo-Reninge, est approuvée.

M. Raemdonck, N., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lo-Reninge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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