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publié le 09 avril 2014
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Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Aubel du 17 février 2014 relative à la collecte des déchets ménagers - Passage au système des conteneurs à puce. BERT

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service public de wallonie
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2014202133
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Publié le : 2014-04-09

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums fermer approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Aubel du 17 février 2014 relative à la collecte des déchets ménagers - Passage au système des conteneurs à puce.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 29 août 2013 relative à l'insertion au cadre du personnel d'un emploi à mi-temps de coordinateur de l'accueil temps libre.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions de recrutement d'un coordinateur de l'accueil temps libre, mi-temps.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 27 janvier 2014 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du 3 février 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du conseil communal de Donceel du 26 décembre 2013 modifiant le statut administratif du directeur général.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du conseil communal de Donceel du 23 novembre 2013 fixant une nouvelle échelle pour le directeur général.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 fixant une nouvelle échelle pour le directeur général.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 modifiant le statut administratif du directeur général.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 30 janvier 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 24 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant et de ses annexes.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 22 janvier 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé administratif, chef de projet du plan de cohésion sociale, sous CDD, échelle D4 ou D6.

HUY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du 11 février 2014 par laquelle le conseil communal de Huy a décidé de céder à Ecetia Intercommunale les 10 actions que la ville de Huy détient dans le capital d'Ecetia Finances pour un prix de 453,07 € par action et d'accepter le bénéfice de la cession à la ville, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 23 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire par l'ajout d'une section 6 au chapitre VI concernant l'allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Les Bons Villers a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer approuve, à l'exception des mots « de la demande de l'autorisation » contenus à l'article 4, la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale et à la ville de Liège d'une part de capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur nominale de 25 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, sous réserve de la correction suivante : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.17, intitulé « Reliquat du compte 2010 », porté de 8.710,74 € à 8.093,46 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 39.500,05 € Dépenses : 29.933,34 € Solde du compte : 9.566,71 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums fermer annule la délibération du collège communal de Liège du 27 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au « Remplacement des clôtures et barrières en 2 tranches (groupe scolaire du Perron) » à l'entreprise V3-Manupal.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du 3 février 2014 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne a décidé de marquer son accord pour la création d'une ASBL « Promotion des Ecoles communales de Marche-en-Famenne » et d'en approuver ses statuts.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer approuve le budget de l'exercice 2014 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 21 mars 2014 à la page 22956.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la fixation du statut administratif et des dispositions administratives applicables aux membres du personnel contractuel.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la revalorisation des barèmes E1 par un repositionnement en E2.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la modification du cadre contractuel.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 17 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer approuve la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil communal de Paliseul fixe le statut pécuniaire du directeur général à 100 % sur base d'une amplitude d'échelle de 15 ans, pour une commune de catégorie 1, à partir du 1er septembre 2013 ainsi que le statut pécuniaire du directeur financier qui correspond à 97,5 % de l'échelle du directeur général de la commune.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil communal de Paliseul a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Vresse-sur-Semois et Wellin.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif et des dispositions administratives applicables au personnel contractuel en matière de congé exceptionnel pour raison de force majeure et au congé pour don de sang.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 23 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 15 ans pour une commune de catégorie 1 et à la fixation de la bonification financière prévue à l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 28 janvier 2014 relative à la revalorisation des niveaux E et D pour le personnel communal au 1er janvier 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 5 décembre 2013 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la décision du 17 février 2014 par laquelle le conseil communal de Verlaine adopte les statuts de la Régie communale autonome.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la ville de Verviers d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC fermer approuve la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul et Wellin.

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