Document
publié le 15 avril 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 qui produit ses effets le 15 décembre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Dire

source
service public de wallonie
numac
2014202448
pub.
15/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2014-04-15

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer qui produit ses effets le 15 décembre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 15 au 22 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer qui entre en vigueur le 11 avril 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 11 au 18 avril 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer qui entre en vigueur le 12 mars 2014, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Sylvie Rochez, attachée, du 12 au 14 mars 2014.

ATH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202262 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport fermer reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine du site de la Sucrerie à Ath.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports » et du plan d'expropriation qui lui est annexé de Beauraing (Beauraing), approuvés par le Roi le 31 janvier 1959; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports » de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 27 juillet 1961; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports » de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 23 avril 1968.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 9 dit « Route de Dinant - 2 » de Beauraing (Beauraing), approuvé par le Roi le 22 avril 1965.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG251 dit « Lycée d'Etat » à Beyne-Heusay suivant le plan n° SAR/LG251 annexé à l'arrêté et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Beyne-Heusay, 1re division, section B, n° 122C. BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 10 septembre 1957; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 26 mars 1959; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 27 juillet 1961; - de la révision partielle n° 3bis du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont) et le plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi, le 2 mars 1965; - de la révision partielle n° 3ter du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 12 février 1969; - de la révision partielle n° 3quater du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 11 avril 1978; - de la révision partielle dite « Place de l'Eglise et environs » du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par arrêté ministériel, le 1er octobre 2002.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dinant dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dinant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dinant tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dinant.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Durbuy.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Durbuy.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Engis dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Engis.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Engis tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Engis.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 13 novembre 2013 et 10 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer renouvelle la Commission consultative communal d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 25 mars et 24 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté n° 4 dite « Derrière les Jardins Martin » à Herstal (Milmort).

LIEGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202262 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport fermer reconnaît, pour une durée de 15 ans prenant cours le 27 mars 2014, l'opération de rénovation urbaine du quartier « Léopold » à Liège.

LIEGE-SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté de « Sclessin-Horloz » sise sur le site de Chimeuse adopté par le conseil communal de la ville de Liège le 24 juin 2013 et le conseil communal de la commune de Saint-Nicolas le 23 décembre 2013.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 19 mars 2014 à la page 22491.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR67 dit « Scierie Manneart » à Marche-en-Famenne (Aye) et comprend les parcelles cadastrées à Marche-en-Famenne, 2e division, section A, nos 1080R, 1081C, 1103E, 1103F, 1088F partie, 1088H partie et 1088K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 25 avril 1958; - de la révision partielle n° 6bis du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 24 mai 1960; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques), notamment du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 25 novembre 1960; - de la révision partielle n° 6ter du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 7 février 1961; - de la révision partielle n° 6quater du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 10 février 1969; - de la révision partielle n° 15 dite « La Clinique » du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 8 avril 1970; - de la révision partielle dite « Moulin à vent » du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel le 15 février 1984; - de la révision partielle n° 3042 du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel le 14 juillet 1994; - de la révision partielle n° 3071 dite « Ilot de la Clinique Saint-Luc » du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), dérogatoire au plan de secteur de Namur et approuvée par arrêté ministériel le 30 juin 1999.

Le même arrêté n'abroge pas : - la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions révisée par arrêté ministériel le 30 juin 1999 (révision partielle n° 3071 dite « Ilot de la Clinique Saint-Luc », dérogatoire au plan de secteur); - la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions entourée par un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014204091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises route d'Eupen 191, 4837 Baelen fermer approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de Nivelles (Nivelles) relatif aux enseignes, dispositifs de publicité, aménagement de terrasses Horeca, façades commerciales et de services et dispositifs techniques et décoratifs en façade.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oreye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oreye.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oreye tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 24 juin 2013 et 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oreye.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez tel que contenu dans la délibération du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Remicourt dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Remicourt.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Remicourt tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Remicourt.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 17 juin, 16 septembre et 21 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 juin 2013.

Ledit règlement peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Zone d'habitat à caractère rural à Champlon » de Tenneville (Champlon).

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 11 juin et 17 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 juin 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Virton dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 25 octobre et 20 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Virton.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Virton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Virton.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waremme, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.

WELLIN.- Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^