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publié le 22 avril 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 annule la délibération du 12 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Sedifin » a décidé d'attribuer le marché public de fournitures « Fourniture et placement de

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-04-22

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer2 annule la délibération du 12 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Sedifin » a décidé d'attribuer le marché public de fournitures « Fourniture et placement de boîtiers à condensateur » à la SA Primotem.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer2 approuve la résolution du 28 février 2014 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg vote la première série de modifications du budget provincial pour l'exercice 2014.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014009105 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission de présidents et secrétaires de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201760 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201761 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxe fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 27/10/2015 numac 2015011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements, le règlement transactionnel visé à l'article 13, de la loi pr fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Arlon, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer annule la délibération du collège communal de Charleroi du 17 décembre 2013 par laquelle il attribue le lot 1 du marché public de travaux de réfection de voiries et trottoirs relatif au « Plan Vauban - Marché stock en 5 lots de réparation de voiries et d'allées en 2014 » à l'entreprise Aswebo pour un montant estimé de 1.715.327,68 € HTVA, soit 2.075.546,59 € TVAC et décide de renoncer à attribuer les lots 2 à 5 faute de soumissionnaires sélectionnés.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014009105 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission de présidents et secrétaires de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201760 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201761 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxe fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Crisnée du 24 février 2014 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Dison voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 16/03/2016 numac 2016029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels fermer annule la délibération du collège communal d'Estinnes du 13 février 2014 par laquelle il attribue le lot 1 du marché de travaux relatif à la restauration intérieure de l'église Saint-Rémi de Rouveroy à la SCRL Profiel.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 16/03/2016 numac 2016029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels fermer annule la délibération du collège communal d'Estinnes du 13 février 2014 par laquelle il attribue le lot 2 (enduits-peintures) du marché relatif à la restauration intérieure de l'église Saint-Rémi de Rouveroy à la SCRL Profiel.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 18 février 2014 relative à : - l'ajout d'un emploi auxiliaire d'administration; - la suppression d'un emploi d'employé d'administration; - la suppression, au cadre d'extinction, d'un emploi de chef de service administratif et d'un emploi d'attaché spécifique.

GEER. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Geer voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 16/03/2016 numac 2016029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels fermer annule l'article 85, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gesves en date du 27 février 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer3 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 20 février 2014 relative à l'amendement du règlement de travail en y ajoutant un titre XIII - Télétravail.

PHILIPPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer4 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 20 février 2014 relative à la modification du statut administratif et plus particulièrement son article 78.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer4 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 20 février 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer approuve la délibération du 19 février 2014 par laquelle le conseil communal de Ramillies a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2013 relative à l'allocation de fin d'année 2013, en tant qu'elle concerne les membres du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 17 février 2014 relative au statut administratif du directeur général, à l'exception de l'article 2, § 1er, qui n'est pas approuvé.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 17 février 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 16/03/2016 numac 2016029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Fabrique d'église de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers, tel qu'il a été arrêté par le Métropolite Archevêque en date du 28 février 2014, moyennant la modification complémentaire suivante : Titre Ier - Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article 1.11, intitulé « Subside ordinaire de la province », porté de 7.000,00 € à 2.599,10 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 10.144,03 € Dépenses : 10.144,03 € Solde budgétaire : 0,00 €

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer annule les termes « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » mentionnés à l'article 51, a), et l'article 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Virton en date du 31 janvier 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 25 février 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

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