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publié le 05 mai 2014
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-05-05

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 3 au 7 mars 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, les 6 et 7 mars 2014.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 19 au 23 mai et du 10 au 20 juin 2014 inclus.

ATH. - Un arrêté ministériel du14 avril 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Les Haleurs » à Ath (Ath) adopté et complété par les amendements prévus dans la délibération du conseil communal d'Ath du 30 novembre 2013.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Faubourg Saint-Martin » et du plan d'expropriation qui lui est annexé de Beauraing (Beauraing), approuvés par le Roi le 7 mai 1956; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Faubourg Saint-Martin » de Beauraing (Beauraing), approuvé par le Roi le 16 février 1972.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014000360 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000396 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2.3. révisant totalement les plans communaux d'aménagement nos 2 et 2.2. de Bernissart en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Binche tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Binche.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Binche dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Binche.

DISON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

DISON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 16 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Farciennes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Farciennes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Farciennes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Farciennes.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA153 dit « Maintenance de véhicules Mathy Frères » à Fernelmont (Cortil-Wodon) et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Fernelmont, 9e division, section A, n° 6 S. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2013 amendée le 3 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer approuve, sous réserve de la mise en conformité de son article 2 par rapport au règlement d'ordre intérieur type approuvé le 19 juin 2007, le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hélécine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 5 juin 2013 et 13 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hélécine.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hélécine tel que contenu la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hélécine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 74 dit « Bois d'Avroy » de Liège (Liège), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 7 février 1967; - de la révision partielle n° 74bis du plan communal d'aménagement n° 74 dit « Bois d'Avroy » de Liège (Liège), approuvée par arrêté ministériel le 22 mai 1991.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS293 dit « Le Ressort routier » à Manage (La Hestre) comprenant les parcelles cadastrées à Manage, 4e division, section A, nos 99M5, 100E22, 100H23, 100L23, 100R24, 100C25 et 100S25.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 9 septembre 2013 et 5 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur, telle que la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014000360 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000396 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Anthée » révisant le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/7) sur le territoire de la commune d'Onhaye, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, et, à titre de compensation planologique : - d'une zone naturelle; - d'une zone agricole.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Hubert tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Hubert.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Hubert dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Hubert.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2013 amendée le 12 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hélécine.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stavelot tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stavelot dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC116 dit « Chapelle des Soeurs Grises » à Thuin comprenant les parcelles cadastrées à Thuin, 1re division, section E, nos 401R pie et 401S. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Welkenraedt tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 20 juin 2013 et 20 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Welkenraedt.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Welkenraedt dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 20 juin 2013 et 20 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Welkenraedt.

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