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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 3 au 7 mars 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, les 6 et 7 mars 2014.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 19 au 23 mai et du 10 au 20 juin 2014 inclus.

ATH. - Un arrêté ministériel du14 avril 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Les Haleurs » à Ath (Ath) adopté et complété par les amendements prévus dans la délibération du conseil communal d'Ath du 30 novembre 2013.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Faubourg Saint-Martin » et du plan d'expropriation qui lui est annexé de Beauraing (Beauraing), approuvés par le Roi le 7 mai 1956; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Faubourg Saint-Martin » de Beauraing (Beauraing), approuvé par le Roi le 16 février 1972.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2.3. révisant totalement les plans communaux d'aménagement nos 2 et 2.2. de Bernissart en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Binche tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Binche.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Binche dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Binche.

DISON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

DISON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 16 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Farciennes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Farciennes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Farciennes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Farciennes.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA153 dit « Maintenance de véhicules Mathy Frères » à Fernelmont (Cortil-Wodon) et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Fernelmont, 9e division, section A, n° 6 S. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2013 amendée le 3 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve, sous réserve de la mise en conformité de son article 2 par rapport au règlement d'ordre intérieur type approuvé le 19 juin 2007, le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hélécine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 5 juin 2013 et 13 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hélécine.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hélécine tel que contenu la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hélécine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 74 dit « Bois d'Avroy » de Liège (Liège), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 7 février 1967; - de la révision partielle n° 74bis du plan communal d'aménagement n° 74 dit « Bois d'Avroy » de Liège (Liège), approuvée par arrêté ministériel le 22 mai 1991.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS293 dit « Le Ressort routier » à Manage (La Hestre) comprenant les parcelles cadastrées à Manage, 4e division, section A, nos 99M5, 100E22, 100H23, 100L23, 100R24, 100C25 et 100S25.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 9 septembre 2013 et 5 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur, telle que la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Anthée » révisant le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/7) sur le territoire de la commune d'Onhaye, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, et, à titre de compensation planologique : - d'une zone naturelle; - d'une zone agricole.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Hubert tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Hubert.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Hubert dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Hubert.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2013 amendée le 12 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hélécine.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stavelot tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stavelot dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC116 dit « Chapelle des Soeurs Grises » à Thuin comprenant les parcelles cadastrées à Thuin, 1re division, section E, nos 401R pie et 401S. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Welkenraedt tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 20 juin 2013 et 20 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Welkenraedt.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Welkenraedt dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 20 juin 2013 et 20 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Welkenraedt.