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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise
publié le 02 juin 2014

Promotions et avancements. - Démissions - pensions 2009 Promotions et avancements 2009 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2009, Madame Evelyne (...)

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02/06/2014
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Promotions et avancements. - Démissions - pensions 2009 Promotions et avancements 2009 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2009, Madame Evelyne DUBOIS, est promue par avancement de grade au grade de Conseillère chef de service (niveau 1 - rang 13), avec effet au 1er décembre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2009, Monsieur Nicolas GREBEUDE, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché (niveau 1 - rang 10), avec effet au 1er juin 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2009, Madame Lucy MARTEAU, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'attachée (niveau 1 - rang 10), avec effet au 1er juin 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2009, Monsieur Daniel MELARD, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché (niveau 1 - rang 10), avec effet au 1er juin 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2009, Madame Christelle VAN GEEL, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'attachée (niveau 1 - rang 10), avec effet au 1er juin 2009.

Dans le niveau 2 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2009, Madame Murielle LAPETITE, est promue par avancement de grade au grade d'assistante administrative chef, (niveau 2 - rang 25) avec effet au 1er août 2009 Pensions et démissions 2009 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 30 novembre 2009, Madame Arlette THOUA, a été admise à la retraite en date du 1er janvier 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009, Madame Odette HENKIN a été admise à la retraite en date du 1er mars 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 juillet 2008, Madame Suzanne MONTAIGNE a été admise à la retraite en date du 1er avril 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 avril 2009, Madame Dora MOTTOULLE a été admise à la retraite en date du 1er mai 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 juin 2009, Madame Josette QUENON a été admise à la retraite en date du 1er juin 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 décembre 2008, Madame Patricia VINCART a été admise à la retraite en date du 1er août 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juin 2009, Monsieur Jean-Louis VAN POTTELSBERGHE a été admis à la retraite en date du 1er août 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 septembre 2008, Monsieur Philippe MERTENS de WILMARS a été admis à la retraite en date du 1er août 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 juin 2009, Madame Nicole VOGLET a été admise à la retraite en date du 1er septembre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 décembre 2009, Madame Ghislaine VAN ROY a été admise à la retraite en date du 1er septembre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 septembre 2008, Monsieur Georges DE BLEECKERE a été admis à la retraite en date du 1er octobre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 2008, Madame Josée DUPONT a été admise à la retraite en date du 1er octobre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 novembre 2008, Monsieur Charles VAN CRAENENBROECK a été admis à la retraite en date du 1er octobre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 avril 2009, Madame Myriam LECHENE a été admise à la retraite en date du 1er novembre 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 septembre 2009, Madame Khadija BOUDIBA a été acceptée à la démission volontaire en date du 1er juin 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 2009, Monsieur Jean-Paul SIMON a été accepté à la démission volontaire en date du 1er janvier 2010.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juin 2010, Monsieur Thomas EVRARD a été accepté à la démission volontaire en date du 21 juin 2010.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 septembre 2011, Madame Nathalie KAHAN a été acceptée à la démission volontaire en date du 10 août 2011 au soir.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 octobre 2009, Monsieur Nicolas DOYEN a été démis d'office et sans préavis de ses fonctions au soir du 31 août 2009.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 avril 2009, Madame Claudine DE GELAS a été démise d'office et sans préavis des ses fonctions au soir du 16 mars 2009.

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