SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'AIESH du 9 juillet 2013 par laquelle celui-ci désigne 8 personnes membres du comité de gestion de l'AIESH. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la décision du 30 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « L'Immobilière publique » modifie ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2014 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 10 avril 2014 par le collège de police de la zone de police de Beyne-Fléron-Soumagne à l'encontre de l'arrêté pris le 21 mars 2014 par le gouverneur de la province de Liège, lequel n'approuve pas la délibération du conseil de police de la zone Beyne-Fléron-Soumagne du 17 février 2014 arrêtant le budget 2014 de ladite zone de police.

Le même arrêté confirme l'arrêté précité du 21 mars 2014.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve la résolution du 25 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 2 octobre 2013 relative à l'allocation de fin d'année 2013.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 13 novembre 2013 relative à la modification de l'article 80 du statut administratif applicable au personnel communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de la partie de l'article 2 relative à la composition de la commission de sélection, laquelle n'est pas approuvée.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant contractuel.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant statutaire.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 17 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 17 février 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 20 mars 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 27 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 26 mars 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Hensies du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de l'article 14 du Chapitre IV (recrutement), lequel n'est pas approuvé.

HUY. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 11 mars 2014 relative au statut pécuniaire du personnel du service régional d'incendie de Huy.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 25 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux en ce qui concerne leur échelle de traitement avec effet au 3 décembre 2012.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 25 mars 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la modification du cadre du personnel par l'insertion d'un emploi d'agent technique D7.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014 approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 38.110 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de l'Impasse de Vottem.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 20 mars 2014 relative à l'adoption du nouveau cadre du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 20 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant y compris les grades légaux.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 20 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du règlement de travail, à l'exception de l'article 5.1. qui n'est pas approuvé.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du règlement relatif aux congés de vacances, de garde et de récupération d'horaire variable.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 accorde à M. Jean-Pierre Berchem le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ramillies, province du Brabant, arrondissement de Nivelles.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation des niveaux E et D pour le personnel communal.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 19 mars 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier APE D2.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 19 mars 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration statutaire.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 20 mars 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère) E2.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la fixation du statut administratif applicable aux titulaires des grades légaux avec effet au 1er septembre 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la modification du cadre administratif du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 25 mars 2014 relative à la suppression de l'échelle E1 à compter du 1er juillet 2014.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 25 mars 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier contractuel APE, échelle D1, et relative à la constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement éventuel à temps plein, à l'échelle E1, d'un agent de manutention pour l'école communale dans le cadre du programme PTP ou « Start ».

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 31 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux (directeur général, directeur général adjoint et directeur financier).

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014 approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de l'intercommunale I.B.W. pour un montant de 61.619 € pour les travaux d'égouttage de la route du Lion.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014 approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de l'I.B.W. pour un montant de 39.769 € pour les travaux d'égouttage de l'avenue du Champ de Mai.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014 approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans l'intercommunale I.B.W. pour un montant de 52.391 € pour les travaux d'égouttage de l'avenue des Petits Champs.