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publié le 13 juin 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'AIESH du 9 juillet 2013 par laquelle celui-ci désigne 8 personnes membres du comité de gestion de l'AIESH. Un arrêté minist PROVI

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2014203654
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Publié le : 2014-06-13

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique fermer annule la délibération du conseil d'administration de l'AIESH du 9 juillet 2013 par laquelle celui-ci désigne 8 personnes membres du comité de gestion de l'AIESH. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous- type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de fermer approuve la décision du 30 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « L'Immobilière publique » modifie ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1 type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 10 avril 2014 par le collège de police de la zone de police de Beyne-Fléron-Soumagne à l'encontre de l'arrêté pris le 21 mars 2014 par le gouverneur de la province de Liège, lequel n'approuve pas la délibération du conseil de police de la zone Beyne-Fléron-Soumagne du 17 février 2014 arrêtant le budget 2014 de ladite zone de police.

Le même arrêté confirme l'arrêté précité du 21 mars 2014.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer0 approuve la résolution du 25 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 2 octobre 2013 relative à l'allocation de fin d'année 2013.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 13 novembre 2013 relative à la modification de l'article 80 du statut administratif applicable au personnel communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014009239 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance ou d'une cour d'appel, du greffier d'une juridiction du travail, du magistrat d'une juridiction du travail, du médiateur de dettes du rôle linguis type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualificati type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014003154 source service public federal finances Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises fermer approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014009239 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance ou d'une cour d'appel, du greffier d'une juridiction du travail, du magistrat d'une juridiction du travail, du médiateur de dettes du rôle linguis type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualificati type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014003154 source service public federal finances Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises fermer approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de la partie de l'article 2 relative à la composition de la commission de sélection, laquelle n'est pas approuvée.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant contractuel.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant statutaire.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 17 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 17 février 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 20 mars 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 27 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 26 mars 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Hensies du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de l'article 14 du Chapitre IV (recrutement), lequel n'est pas approuvé.

HUY. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Huy du 11 mars 2014 relative au statut pécuniaire du personnel du service régional d'incendie de Huy.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 25 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux en ce qui concerne leur échelle de traitement avec effet au 3 décembre 2012.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 25 mars 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la modification du cadre du personnel par l'insertion d'un emploi d'agent technique D7.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 38.110 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de l'Impasse de Vottem.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 20 mars 2014 relative à l'adoption du nouveau cadre du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 20 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant y compris les grades légaux.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 20 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du règlement de travail, à l'exception de l'article 5.1. qui n'est pas approuvé.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Oupeye du 27 mars 2014 relative à la modification du règlement relatif aux congés de vacances, de garde et de récupération d'horaire variable.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer2 accorde à M. Jean-Pierre Berchem le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ramillies, province du Brabant, arrondissement de Nivelles.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation des niveaux E et D pour le personnel communal.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 19 mars 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier APE D2.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 19 mars 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration statutaire.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 20 mars 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère) E2.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la fixation du statut administratif applicable aux titulaires des grades légaux avec effet au 1er septembre 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la modification du cadre administratif du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 25 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 25 mars 2014 relative à la suppression de l'échelle E1 à compter du 1er juillet 2014.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 25 mars 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier contractuel APE, échelle D1, et relative à la constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement éventuel à temps plein, à l'échelle E1, d'un agent de manutention pour l'école communale dans le cadre du programme PTP ou « Start ».

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer approuve la délibération du conseil communal de Visé du 31 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux (directeur général, directeur général adjoint et directeur financier).

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de l'intercommunale I.B.W. pour un montant de 61.619 € pour les travaux d'égouttage de la route du Lion.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de l'I.B.W. pour un montant de 39.769 € pour les travaux d'égouttage de l'avenue du Champ de Mai.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans l'intercommunale I.B.W. pour un montant de 52.391 € pour les travaux d'égouttage de l'avenue des Petits Champs.

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