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publié le 16 juin 2014

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 autorise la SA « Société wallonne des aéroports », en abrégé : SOWAER, à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, dans le cadre du développement de l

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service public de wallonie
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2014203711
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16/06/2014
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Publié le : 2014-06-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts fermer autorise la SA « Société wallonne des aéroports », en abrégé : SOWAER, à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, dans le cadre du développement de l'aéroport de Liège, aéroport public, les parcelles, propriété de l'Etat belge, Ministère de la Défense, situées à Grâce-Hollogne et reprises dans le tableau des emprises.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Le tableau et le plan des emprises peuvent être consultés au siège social de la SOWAER, avenue des Dessus de Lives 8, à 5101 Namur (Service juridique 081-32 89 62 - 081-32 89 70 - Email jsa@sowaer.be).

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