publié le 05 août 2014
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 27 mai 2014, M. DE GANSEMAN, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonction Ce mandat étant exercé durant un an, du 22 juin 2014 au 22 juin 2015.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014204145
- pub.
- 05/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 27 mai 2014, M. DE GANSEMAN, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctions de Magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 22 juin 2014 au 22 juin 2015.