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publié le 03 juillet 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale CHU Ambroise Paré du 13 mai 2014 relatives à : - la modification du cadre - création du poste de coordinateur des -

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-07-03

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale CHU Ambroise Paré du 13 mai 2014 relatives à : - la modification du cadre - création du poste de coordinateur des cadres infirmiers; - l'ouverture dudit poste par appel interne. Ce point n'est pas soumis à la tutelle; - la fixation des conditions d'accès au poste de coordinateur des cadres infirmiers.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » relative à l'octroi de l'échelle D2 sans évolution de carrière aux aides soignants.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » relatives à : - l'octroi de l'allocation pour le personnel infirmier porteur d'un titre professionnel particulier (TPP) et pour le personnel infirmier porteur d'une qualification professionnelle particulière (QPP); - la valorisation de l'ancienneté des infirmiers brevetés devenus bacheliers.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 28 avril 2014 relative à l'adoption du règlement de travail et de ses annexes.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 30 avril 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Blegny arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Braives a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014003164 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer n'approuve pas la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Couvin votée en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Esneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer1 approuve les délibérations du 27 mars 2014 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les droits de place aux marchés; - redevance sur l'intervention communale lors d'expulsion; - redevance sur l'insertion d'encarts publicitaires dans la revue communale; - taxe sur les parcelles non bâties.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 25 mars 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Huy arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 avril 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à l'emploi d'agent technique.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer approuve la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Lessines a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 9 avril 2014 relative à la modification du cadre du personnel.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer annule : - la décision du 13 août 2013 par laquelle M. Jean-Baptiste Jehin, directeur administratif, sur délégation du collège communal de Liège, refuse définitivement d'octroyer à M. Léonet la prime communale pour des travaux de rénovation d'un bâtiment visant à améliorer l'isolation thermique du toit et/ou des combles; - ainsi que la décision du 17 octobre 2013 rendue par M. Jean-Baptiste Jehin, directeur administratif, sur délégation du collège communal de Liège, en ce qu'elle confirme la décision du 13 août 2013 susvisée.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202640 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédé type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035899 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Ulu Camii sise à Marche-en-Famenne, tel qu'arrêté par son comité, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 896,05 € à 1.128,61 € Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.05, intitulé « Entretien et réparations de la mosquée », porté de 1.223,94 € à 1.230,09 € Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.29, intitulé « Déficit du compte 2011 », porté de 4.460,00 € à 4.460,13 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 13.541,60 € Dépenses : 12.923,54 € Solde du compte : 618,06 €

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel fermer annule la délibération du conseil communal de la commune de Montigny-le-Tilleul du 15 mai 2014 procédant à la désignation de Mme Stéphanie Richard comme conseiller de l'action sociale, en lieu et place de M. Gilbert Caerels.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Nassogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer approuve la délibération du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les documents administratifs, à l'exception des articles 2 et 8 de ladite délibération.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 28 avril 2014 relative à la fixation du nouveau règlement de travail.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 28 avril 2014 relative à la modification du statut administratif et des dispositions administratives applicables aux membres du personnel contractuel.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 23 avril 2014 visant à confier à l'intercommunale Intradel la mission de collecter la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères, la vidange des poubelles publiques, la collecte à l'aide de conteneurs à déchets de gros volume.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer approuve la délibération du conseil communal de Profondeville du 7 mai 2014 relative à revalorisation de certains barèmes et à l'augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle GSM. REBECQ. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Rebecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2014.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Sambreville du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Sprimont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 3 mars 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 avril 2014 relative au personnel technique - conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière attachées au grade de premier directeur spécifique, à l'exception des conditions de promotion du directeur en chef spécifique (A7 sp.) qui ne sont pas approuvées.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 24 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

VISE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Visé, votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

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