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publié le 17 juillet 2014
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 qui produit ses effets le 18 avril 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa

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Publié le : 2014-07-17

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027215 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires com type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035903 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre fermer qui produit ses effets le 18 avril 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 18 et 25 avril 2014 ainsi que les 19 et 30 mai 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 11 à Bertogne (Mande Saint Etienne) au droit des parcelles cadastrées Bertogne, Longchamps, 3e division, section E, nos 71C et 86E, d'une largeur de 3 m sur une longueur de 124,84 m.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fleurus dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 août 2013 et 31 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fleurus tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014203883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Com type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes conformément à la délibération du conseil communal du 27 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville conformément à la délibération du conseil communal du 17 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 juin 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

MONS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014036415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant composition d'une plateforme de parties intéressées « stimulation d'e-facturation et d'e-gouvernement auprès des entrepreneurs flamands » et subv fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Mons Extension » à Mons sur le site des « Bas-Prés ».

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014203883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Com type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 24 juin 2013 et 28 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014203883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Com type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir, conformément à la délibération du conseil communal du 24 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.

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