SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Centre d'Accueil Les Heures claires entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la décision du 21 mai 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Medenam » entérine les comptes 2013 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la résolution du 22 mai 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête les comptes de la province pour l'exercice 2013.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la résolution du 28 mai 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2013.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 19 mai 2014 relative à la fixation des conditions de promotion de capitaine professionnel-chef de service au Service régional de lutte contre l'incendie.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 8 mai 2014 fixant le statut administratif du directeur général.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les droits d'emplacement et les forfaits électriques sur les marchés et le domaine public.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 2 avril 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 26 mai 2014 modifiant le statut administratif des grades légaux.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 1er avril 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur les services rendus par la bibliothèque communale.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 25 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal par l'adoption de la circulaire du 19 avril 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville concernant la revalorisation de certains barèmes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 mai 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 mai 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant en ce qui concerne l'emploi des travailleurs handicapés.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne fixe le statut administratif du personnel, sauf en ce qui concerne les articles 14, dernier alinéa, 19, 1° et 21 qui ne sont pas approuvés.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du 19 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers vote les comptes annuels de la Régie foncière pour l'exercice 2012.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2014.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne portant sur la modification du statut administratif notamment en ce qui concerne les articles relatifs à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quévy du 17 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013, à l'exception de l'article 2, lequel n'est pas approuvé.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 13 mai 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement liée à la fonction de directeur général au 1er septembre 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'utilisation de la borne de recharge électrique.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 28 mai 2014 relative à la fixation des conditions de promotion d'un brigadier niveau C1 pour le service de distribution d'eau.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 28 mai 2014 relative à la fixation des conditions de nomination d'un directeur général.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 28 mai 2014 relative à la constitution d'une réserve de recrutement d'une validité de deux ans au poste d'ouvrier qualifié (échelle D1) et à la fixation des conditions de recrutement.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Welkenraedt du 20 mars 2014 par laquelle il décide de confier à l'intercommunale SCRL Intradel la mission de collecter la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères ainsi que des sapins de Noël, ces déchets ménagers s'entendant au sens du décret relatif aux déchets et de la réglementation en vigueur en Région wallonne et de toutes dispositions qui les modifieraient sur le territoire de la commune à dater du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.