SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Terre aux Cailloux » d'Anhée (Anhée-sur-Meuse).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 autorise la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 à Antoing (Antoing) approuvé par le Roi le 14 août 1951, en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP224 dit « Bureau des douanes » à Brunehaut (Bléharies) et comprend les parcelles cadastrées à Brunehaut, 3e division, section A, nos 352Z, 352M, 352A2 et 352B2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 30 septembre 2013 et 31 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014, moyennant le retrait de M. Daniel Sevrin, conseiller communal, repris en tant que suppléant dans le secteur « privé » de la commission.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2014, moyennant la modification des articles 16 et 17.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comblain-au-Pont.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comblain-au-Pont.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve : - l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 de Dison (Andrimont) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 17 mai 1961; - l'abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1967 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Dison (Andrimont); - l'abrogation de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1982 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Dison (Andrimont).

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 : - approuve le plan communal d'aménagement dit « Fergenwez » à Etalle (Etalle et Villers-sur-Semois) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg a été autorisée par arrêté ministériel du 15 juillet 2009; - approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenue dans la délibération du 30 décembre 2013 du conseil communal de Etalle et ses annexes; - autorise la commune de Etalle à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles indispensables à la réalisation du plan communal d'aménagement figurées au plan des expropriations et reprises au tableau des emprises.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 modifie l'arrêté ministériel du 2 juin 2014 autorisant la révision totale et l'extension du périmètre du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Basse-Cour » à Floreffe en ce qui concerne l'affectation des zones.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 modifie l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 approuvant la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries conformément à la délibération du conseil communal du 28 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de Hannut.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2014 approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Derrière Rechain » à Herve (Grand-Rechain), approuvé par le Roi le 15 mai 1972; - de l'arrêté du 17 avril 1975 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Derrière Rechain » à Herve (Grand-Rechain); - de la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Derrière Rechain » à Herve (Grand-Rechain), approuvée par le Roi le 11 avril 1978.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Louvière dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 21 mai 2013, 14 octobre 2013, 12 novembre 2013, 24 mars 2014 et 26 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Louvière.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Louvière tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Louvière.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2014 modifie les cartes annexées à l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/2 et 64/3).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014 abroge l'arrêté ministériel du 23 juin 2014 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 151 au lieu-dit « Canal de l'Ourthe » à Liège en dérogation au plan de secteur de Liège.

Le même arrêté autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 151 dit « Canal de l'Ourthe » à Liège (Angleur et Liège) en vue de réviser le plan de secteur de Liège, en vue de l'inscription : - de deux zones d'habitat (zones numérotées 1 et 6); - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires (zone numérotée 5); - d'une zone d'activités économique mixte (zone numérotée 9); - de quatre zones d'espaces verts (zones numérotées 2, 3, 4, 7 et 8).

MANAGE-SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné des déclarations environnementales, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Le Gibet » de Manage et Seneffe.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « Le Gibet » de Manage et Seneffe est mise en oeuvre au sens de l'article 34 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 : - approuve le plan communal d'aménagement dit « Fockeknapp-Tannerie » de Martelange (Martelange) en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg; - approuve le plan d'expropriation annexé au plan communal d'aménagement dit « Fockeknapp-Tannerie » de Martelange (Martelange); - autorise la commune de Martelange à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, des parcelles indispensables à la réalisation du plan communal d'aménagement.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 3083 dit « Ilôt Square Léopold » à Namur (Namur) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 11 juillet 2013.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 27 juin 2013 et 18 juin 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Chemin des Aulnées » à Soignies (Soignies).

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite « Chemin des Aulnées » à Soignies (Soignies) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 retire l'arrêté ministériel du 26 avril 2011 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « ZAE de Burtonville » à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne (planches 55/8 et 56/1), en ce qu'il autorise l'inscription : - de deux zones d'activité économique industrielle (zones numérotées 1a et 1b sur la planche 1/3); - de trois zones d'activité économique mixte (zones numérotées 2a, 2b et 2c sur la planche 1/3); - d'une zone naturelle (zone numérotée 3b sur la planche 1/3).

Le même arrêté autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « ZAE de Burtonville » à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) destiné à réviser le plan de secteur de Bastogne (planches 55/8 et 56/1) en vue de l'inscription : - de zones d'activité économique industrielle (zones numérotées 1a, 1b, 1c, 1d, 1e, 1f, 1g et 1h sur la carte 1/3); - de zones d'activité économique mixte (zones numérotées 2a, 2b, 2c, 2d et 2e sur la carte 1/3); - de zones forestières (zones numérotées 3b et 3c sur la carte 1/3); - d'une zone naturelle (zone numérotée 5a sur la carte 3/3), et, à titre ce compensation planologique : - de deux zones forestières (zones numérotées 3a sur la carte 1/3 et 3d sur la carte 2/3);- de deux zones agricoles (zones numérotées 4a sur la carte 2/3 et 4b sur la carte 3/3); - de trois zones naturelles (zones numérotées 6a, 6b et 6c sur la carte 3/3) comportant un périmètre d'intérêt paysager en surimpression.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014 : - approuve le plan communal d'aménagement dit « Saint-Eloi » à Waremme (Waremme); - approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans la délibération du 28 avril 2014 du conseil communal de Waremme et ses annexes; - autorise la commune de Waremme à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles indispensables à la réalisation du plan communal d'aménagement figurées au plan des expropriations et reprises au tableau des emprises.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « ZAE Halma » à Wellin (Halma et Wellin) en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue, d'une part, de l'inscription : * au sein du périmètre 1/2 : - de deux zones de services publics et d'équipements communautaires (zones numérotées 1 et 3); - de deux zones d'activités économiques mixtes (zones numérotées 2 et 4); - d'une route de liaison; * au sein du périmètre 2/2 : - d'une zone d'extraction (zone numérotée 1); - de deux zones forestières (zones numérotées 2 et 4); - de deux zones agricoles (zones numérotées 3 et 5).