publié le 08 août 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi Le 30 juin 2014, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi, a été désigné par la présidente de ce Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2014 au 10 octobre 2015.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014204879
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- 08/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi Le 30 juin 2014, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2014 au 10 octobre 2015.