Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 08 août 2014

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles francophone Le 19 juin 2014, M. Parmentier, Maurice, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles francophone, a été désigné par la présidente de ce tribunal

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014204935
pub.
08/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles francophone Le 19 juin 2014, M. Parmentier, Maurice, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles francophone, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^