SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve la résolution du 12 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé d'approuver la participation de la province de Liège à l'ASBL « Pôle académique Liège-Luxembourg » en qualité de membre fondateur et d'en approuver les statuts.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 mai 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Awans arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 approuve la délibération du 19 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une durée indéterminée, une redevance pour la location du minibus communal.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la modification du statut administratif des agents statutaires.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la modification du cadre relatif aux grades légaux.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Florennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gembloux du 4 juin 2014 relative à la modification du cadre contractuel du personnel communal.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve l'article 4 de la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie sa délibération du 26 septembre 2013 relative à l'occupation privative du domaine public par des terrasses.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Herve établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation du domaine public.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herve votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Incourt du 26 mai 2014 relative aux modifications des statuts administratif et pécuniaire ainsi qu'au règlement de travail

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2014 à 2016, une redevance sur les fêtes foraines et les activités foraines sises sur le domaine public.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du 21 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 28 avril 2014 relative à l'adoption du nouveau statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 21 mai 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier, à l'exception des termes : « Au plus tôt le 1er septembre 2015 » figurant dans l'article 3 de la décision, lesquels ne sont pas approuvés.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2014.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mai 2014.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 10 mars 2014 relative à la fixation des conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve la délibération du 2 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Wanze modifie sa délibération du 12 novembre 2013 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance pour droits d'emplacement sur les marchés.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Welkenraedt arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2014.