publié le 08 août 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi Le 30 juin 2014, M. PesseSse, Daniel, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi, a été désigné par la présidente de Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 décembre 2014 au 12 décembre 2015.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014204966
- pub.
- 08/08/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi Le 30 juin 2014, M. PesseSse, Daniel, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 décembre 2014 au 12 décembre 2015.