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publié le 11 septembre 2014
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Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site (...)

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service public de wallonie
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2014205551
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Publié le : 2014-09-11

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH/145 dit « Soudière d'Oignies » à Aiseau-Presles (Aiseau) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A noos 160H5, 160K5, 160C8 et 160P8.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011452 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011451 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR/124 dit « Parc résidentiel Les Respes » à Anhée (Denée) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Anhée (Denée), 5e division, section B nos 507X, 508L et 508Z2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014035969 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d fermer approuve le plan d'alignement portant sur le redressement du chemin vicinal n° 4 le long de la RN 844, à proximité du hameau de La Gaichel (Arlon) au droit de la parcelle cadastrée DIV. 5/SionB/ n° 452b au plan d'alignement.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing (Beauraing, Felenne), révisant partiellement le PCA n° 13 dit « Route de Martouzin », en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 août 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite « Chawresse » à Chaudfontaine (Beaufays).

HERVE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014011499 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de demande pour l'obtention de l'application de l'article 11, § 3, alinéa 6, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207825 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier résidentiel sud-est vers Waucomont » à Herve (Battice) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 3 avril 1963; - de l'arrêté ministériel 7 septembre 1982 décidant de la révision plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier résidentiel sud-est vers Waucomont » à Herve (Battice).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014204365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Prümer Straße 39 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204734 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle, pour une durée d'un an, de l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204366 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence , sises Haasberg 15, 4700 Eupen fermer approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 2, rue de l'Eglise (côté gauche) à Incourt (Piètrebais), élargissement d'une longueur 97,18 mètres et contigu au chemin vicinal n° 2, sauf une portion d'une longueur 13,87 mètres et d'une largeur maximale de 1,83 mètre portion située la parcelle cadastrée n° 453A à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014035969 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d fermer approuve le plan d'alignement portant sur le déclassement d'une partie de la rue des Orlais et l'échange des 65 ca du jardin de M. Van Malderen contre les 25 ca issus du déclassement précité à Meillier (Léglise) au droit de la parcelle cadastrée DIV. 4/Sion C/nos 447 A/2 et 447 T. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014204365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Prümer Straße 39 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204734 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle, pour une durée d'un an, de l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204366 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence , sises Haasberg 15, 4700 Eupen fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG217 dit « Théâtre de la Place » à Liège comprenant la parcelle cadastrée à Liège, 8e division, section A n° 576/03.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014035969 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d fermer approuve le plan d'alignement portant modification du chemin vicinal n° 2 à Humain (Marche-en-Famenne) au droit de la parcelle cadastrée DIV.4/Sion B/ n° 181E. MONS. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031907 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de délibération relatif aux examens pour chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014031671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les t type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031908 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de l type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014031855 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENI S.p.A. fermer : - abroge l'arrêté ministériel du 14 juillet 2009 autorisant la révision du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Site des Grands Prés » à Mons (Mons), en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage; - autorise la révision totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Site des Grands Prés » à Mons (Mons), en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Pont de Marcourt » à Rendeux (Marcourt).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR89 dit « Etablissements Cornet » à Rochefort comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Rochefort, 1re division, section A nos 1586K, 1587P et 1590N. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SARLS95 dit « Commscope » à Seneffe comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Seneffe, 1re division, section C nos 217/02D, 220Y3 et 220Z3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031907 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de délibération relatif aux examens pour chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014031671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les t type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031908 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de l type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014031855 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENI S.p.A. fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 54 dit « Au Bois Saint-Jean » à Seraing (Boncelles) en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014204365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Prümer Straße 39 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204734 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle, pour une durée d'un an, de l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204366 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence , sises Haasberg 15, 4700 Eupen fermer approuve le plan d'alignement portant sur le déplacement d'un tronçon du chemin vicinal n° 24 et d'un tronçon du sentier vicinal 65 à Theux (Polleur). TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur fermer : - retire l'arrêté ministériel du 21 avril 2011 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP219 dit « Quaincaillerie Bridou » à Tournai; - arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP219 dit « Quaincaillerie Bridou » à Tournai comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Tournai, 1re division, section F n° 121P pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 14/07/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 91 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/07/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036498 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux transactions immobilières que les sociétés de logement social doivent communiquer à la VMSW et la manière dont ces données doivent être mises à la disposition de la VMSW fermer arrête définitivement le périmètre du site de réhabilitation paysagère et environnementale SRPE/VE164 dit « City-Station » à Verviers comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Verviers, 2e division, section C nos 40P, 40S, 40V et 41Y. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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