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Arrêté Ministériel
publié le 11 septembre 2014

Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site (...)

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11/09/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH/145 dit « Soudière d'Oignies » à Aiseau-Presles (Aiseau) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A noos 160H5, 160K5, 160C8 et 160P8.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR/124 dit « Parc résidentiel Les Respes » à Anhée (Denée) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Anhée (Denée), 5e division, section B nos 507X, 508L et 508Z2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve le plan d'alignement portant sur le redressement du chemin vicinal n° 4 le long de la RN 844, à proximité du hameau de La Gaichel (Arlon) au droit de la parcelle cadastrée DIV. 5/SionB/ n° 452b au plan d'alignement.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing (Beauraing, Felenne), révisant partiellement le PCA n° 13 dit « Route de Martouzin », en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 août 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite « Chawresse » à Chaudfontaine (Beaufays).

HERVE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier résidentiel sud-est vers Waucomont » à Herve (Battice) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 3 avril 1963; - de l'arrêté ministériel 7 septembre 1982 décidant de la révision plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier résidentiel sud-est vers Waucomont » à Herve (Battice).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 2, rue de l'Eglise (côté gauche) à Incourt (Piètrebais), élargissement d'une longueur 97,18 mètres et contigu au chemin vicinal n° 2, sauf une portion d'une longueur 13,87 mètres et d'une largeur maximale de 1,83 mètre portion située la parcelle cadastrée n° 453A à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve le plan d'alignement portant sur le déclassement d'une partie de la rue des Orlais et l'échange des 65 ca du jardin de M. Van Malderen contre les 25 ca issus du déclassement précité à Meillier (Léglise) au droit de la parcelle cadastrée DIV. 4/Sion C/nos 447 A/2 et 447 T. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG217 dit « Théâtre de la Place » à Liège comprenant la parcelle cadastrée à Liège, 8e division, section A n° 576/03.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve le plan d'alignement portant modification du chemin vicinal n° 2 à Humain (Marche-en-Famenne) au droit de la parcelle cadastrée DIV.4/Sion B/ n° 181E. MONS. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014 : - abroge l'arrêté ministériel du 14 juillet 2009 autorisant la révision du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Site des Grands Prés » à Mons (Mons), en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage; - autorise la révision totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Site des Grands Prés » à Mons (Mons), en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Pont de Marcourt » à Rendeux (Marcourt).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR89 dit « Etablissements Cornet » à Rochefort comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Rochefort, 1re division, section A nos 1586K, 1587P et 1590N. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SARLS95 dit « Commscope » à Seneffe comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Seneffe, 1re division, section C nos 217/02D, 220Y3 et 220Z3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 54 dit « Au Bois Saint-Jean » à Seraing (Boncelles) en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve le plan d'alignement portant sur le déplacement d'un tronçon du chemin vicinal n° 24 et d'un tronçon du sentier vicinal 65 à Theux (Polleur). TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 : - retire l'arrêté ministériel du 21 avril 2011 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP219 dit « Quaincaillerie Bridou » à Tournai; - arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP219 dit « Quaincaillerie Bridou » à Tournai comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Tournai, 1re division, section F n° 121P pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 arrête définitivement le périmètre du site de réhabilitation paysagère et environnementale SRPE/VE164 dit « City-Station » à Verviers comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Verviers, 2e division, section C nos 40P, 40S, 40V et 41Y. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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