SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la décision du 20 juin 2014 par laquelle l'Assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon », en abrégé « IECBW », entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 20 juin 2014 du Conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon », en abrégé « IECBW », relative à la modification de l'organigramme, des fiches de carrière et du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la décision du 2 juin 2014 par laquelle l'Assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « ESPERANTO » entérine les comptes 2013 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2014 approuve la résolution du 24 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 8.654 euros aux exercices antérieurs.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 annule : - la délibération du 28 avril 2014 du conseil communal d'Aiseau-Presles approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet « Leasing opérationnel de véhicules - Lot 1 (véhicules pour le service CVL) - Lot 2 (véhicule pour agent recenseur) - Lot 3 (véhicule électrique); - la délibération du collège communal d'Aiseau-Presles du 23 juin 2014 par laquelle il attribue ce marché.

ANS. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 28 avril 2014 relative à la modification du statut administratif - formation du personnel de niveau A1 spécifique vers A2 spécifique.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 3 et 17) de la délibération du 19 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour le droit d'emplacement aux fêtes foraines ayant lieu sur le domaine public.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 mai 2014 arrêtant un statut spécifique aux grades légaux, à l'exclusion de l'article 20 repris à la section 7 intitulée « Du licenciement pour inaptitude professionnelle » qui n'est pas approuvé.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les terrains non bâtis.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour les prestations techniques en général.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 3 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Dour décide de souscrire et de libérer immédiatement une part A1 « communes » dans le capital d'IGRETEC au prix de 6,20 euros.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 28 mai 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes du personnel communal dans les niveaux E et D. HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Herbeumont du 27 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'une accueillante extrascolaire à mi-temps, échelle D2, à durée déterminée d'un an, prolongeable en CDI et à la constitution d'une réserve de recrutement valable 2 ans.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Herbeumont du 23 juin 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un agent technique D7 sous CDI. LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 approuve la délibération du 20 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Lasnes établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les concessions, pour les sépultures, avec ou sans caveaux, les cellules colombarium et les plaques commémoratives dans les cimetières communaux.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du 11 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes installés principalement sur le territoire de la commune.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 29 août 2013 relative à la souscription de parts, à concurrence de 53.604 euros, au capital C de la A.I.D.E. pour les travaux d'égouttage rue Neuve à Lierneux.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur l'indication sur place de l'implantation des constructions.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du 2 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance communale sur les payements par carte bancaire, inférieurs à 10 euros.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 annule la délibération du collège communal de Nassogne du 2 juin 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « Création d'une aire multisports à Ambly » à la SA Derriks.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 6, 8, 11 à 13, 18, 22, 24 à 28) de la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance relative à la mise à disposition des citoyens à titre personnel ou des entreprises privées, domiciliés ou exerçant une activité sur la commune, du matériel et/ou du personnel communal destinés à l'organisation de festivités, manifestations publiques ou privées (hors chapiteaux, chalets, panneaux d'exposition) et à la réalisation de petits services ponctuels exclusivement à usage personnel.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, à partir du 1er septembre 2014, une redevance relative à un droit d'inscription complémentaire au profit de la ville de Neufchâteau pour les élèves fréquentant la section de Neufchâteau de l'Académie de musique de Saint-Hubert.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance relative à la tonte des terrains de football situés sur le territoire communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance pour le traitement de permis (dossiers urbanistiques).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 19 juin 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'ouvrier d'entretien sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée ou sous contrat de remplacement (échelle E2), à temps plein ou temps partiel et à la constitution d'une réserve de recrutement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 19 juin 2014 relative à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire à mi-temps (échelle D4 ou D6) contractuel APE à durée indéterminée.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs à l'exception, à son article 2, 1°, des montants de 135,90 euros et 201,30 euros pour la délivrance de cartes d'identité électroniques pour Belges et étrangers en procédure urgente et très urgente ainsi que les montants de 118,80 euros et 187,20 euros pour la délivrance de cartes d'identité électroniques pour Belges de moins de 12 ans.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de procéder à la création de la régie communale autonome d'Oupeye ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 annule la délibération du collège communal de Ramillies du 17 décembre 2013 portant sur l'aménagement d'un espace multisports à Gérompont (demande de reprise du dossier projet par l'INASEP) et la délibération du conseil communal de Ramillies du 10 mars 2014 portant approbation de la convention d'étude n° BT-14-1552 établie par l'INASEP dans le cadre de la mission d'étude, surveillance de chantiers et mission de coordination sécurité santé.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 18 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 16 juin 2014 relative au règlement de travail.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 16 juin 2014 relative à l'adoption d'un nouveau statut administratif du personnel communal, intégrant le régime des congés qui en constituait l'annexe.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 27 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif A1 sous CDI. TELLIN. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 27 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un conseiller en énergie mi-temps et employé urbanisme mi-temps sous CDD. TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 27 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un responsable pour la gestion de la Maison communale d'accueil de l'enfance sur base d'un contrat de travail à 1/4 temps à l'échelle B1.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 27 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement de puériculteurs pour la Maison communale d'accueil de l'enfance, sous CDI et sur base d'un contrat APE, à l'échelle D2.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir du 1er septembre 2014, une redevance pour la fréquentation des garderies de midi mises en place dans le cadre de l'accueil extrascolaire.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 6 mai 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 23 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un animateur D4 ou B1 pour le plan de cohésion sociale de la commune sous CDD, à mi-temps.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 19 mai 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un écopasseur B1.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet décide de marquer son accord sur le rachat de 752 parts de la société ECETIA dans la société ENERCITY pour un montant total de 216.297,76 euros.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 annule la délibération du 23 juin 2014 du collège de la commune de Walcourt décidant d'admettre au stage, dans la fonction de promotion de directeur de l'école communale « Les Charmilles », Mme Angélique Jumet.