Document
publié le 19 septembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 annule la délibération du 24 juin 2014 de l'assemblée générale du BEP Crématorium en ce qu'elle porte sur la désignation du Cabinet Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny and Co comme révise

source
service public de wallonie
numac
2014205718
pub.
19/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2014-09-19

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205042 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014000711 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande fermer annule la délibération du 24 juin 2014 de l'assemblée générale du BEP Crématorium en ce qu'elle porte sur la désignation du Cabinet Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny and Co comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2014, 2015 et 2016 de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000702 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Air Products du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer rejette le recours introduit le 4 juillet 2014 par le trésorier de la fabrique d'église Sainte Vierge de Wayaux sise à Les Bons Villers, dans la mesure où il n'y a plus lieu de statuer en ce qui concerne l'arrêté du collège du conseil provincial de la province de Hainaut du 5 juin 2014 décidant d'approuver, moyennant modifications, le compte 2013 de ladite fabrique d'église.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire Maîtres du feu d'Amay pour l'exercice 2013.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 4 juin 2014 relative à la modification de certaines conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel communal.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014036558 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de group type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve, moyennant une correction, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Beyne-Heusay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Braives arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014036558 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de group type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205649 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Dison arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 27 mai 2014 arrêtant un statut administratif spécifique aux grades légaux.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205649 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Fléron arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Limbourg arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2013 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur sise à Namur, telle qu'adaptée par l'Evêque de Namur en date du 5 mai 2014.

Le présent budget modifié présente, vu la non-approbation de la première série de modifications budgétaires, le résultat définitif suivant : Recettes : 291.666,68 € Dépenses : 291.666,68 € Solde budgétaire : 0,00 €

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne fermer approuve la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la location d'un box à vélo ou cyclomoteur.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014205719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014036518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Pepinster arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés d'infliger l'amende administrative visée à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du type arrêté ministériel prom. 25/08/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014009512 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément du "FORENSISCH DNA - LABORATORIUM - UZA" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 5 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire foncière de Seraing pour l'exercice 2013.

SPA. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2014.

SPA. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205649 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Spa arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mai 2014.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne fermer approuve la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide d'établir, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés d'infliger l'amende administrative visée à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du type arrêté ministériel prom. 25/08/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014009512 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément du "FORENSISCH DNA - LABORATORIUM - UZA" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014036558 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de group type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil du communal de Wanze établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne fermer approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Wanze modifie l'article 3 de sa délibération du 12 novembre 2013 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation de salles communales.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^