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Arrêté Ministériel
publié le 24 septembre 2014

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve la résolution du 30 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'approuver le projet de convention entre la province de Liège et la communauté germanophone tendant AMEL. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'amén(...)

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service public de wallonie
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2014205784
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24/09/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve la résolution du 30 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'approuver le projet de convention entre la province de Liège et la communauté germanophone tendant à supprimer le centre psycho-médico-social d'Eupen - Saint-Vith et à créer un centre de développement sain des enfants et des jeunes en communauté germanophone.

AMEL. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Camping Oos Heem » à Amel (Deidenberg et Heppenbach) en vue de réviser le plan de secteur de Malmedy - Saint-Vith.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2014.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les délibérations ci-dessous du 19 juin 2014 du conseil communal de Malmedy : - redevance stationnement « minute » : durée indéterminée - redevance stationnement payant : durée indéterminée - redevance sur l'enlèvement des immondices au moyen de conteneurs : durée indéterminée.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

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