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publié le 22 septembre 2014

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 23 juin 2014, a désigné Mme Diverse F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division pour la division de Liè Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 23 juin 2014, a désigné M. Marot J.-F., juge au tribun(...)

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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 23 juin 2014, a désigné Mme Diverse F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division pour la division de Liège à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 30 juin 2014.

Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 23 juin 2014, a désigné M. Marot J.-F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division pour la division de Huy à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 11 août 2014.

Tribunal du travail de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 5 juin 2014, a désigné comme présidents de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 25 août 2014 pour : - la division de Namur : M. Gaudy J., juge au tribunal du travail de Liège; - la division de Liège : Mme Caprasse M., juge au tribunal du travail de Liège; - la division d'Arlon : M. Lefebvre F., juge au tribunal du travail de Liège.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2014, M. Schiltz H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 septembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 22 juillet 2014, M. Grahame M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er août 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 juillet 2014, a désigné Mme Stinckens K., juge au tribunal de police de Louvain, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Louvain, pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2014.

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