publié le 02 octobre 2014
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve, moyennant certaines corrections techniques, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Malmedy arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 20 WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 26 juin 2014 pa(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014205921
- pub.
- 02/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve, moyennant certaines corrections techniques, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Malmedy arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour une durée indéterminée, un règlement de tarification et de facturation des missions des services d'incendie de la zone 5 en province de Liège, à l'exception de l'article 28 qui n'est pas approuvé.