SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la décision du 28 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale AIEC entérine les comptes 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la résolution du 24 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014, telles que réformées.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 2 juillet 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 2 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification de l'article 34ter du statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2014, telles que réformées.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 modifiant le statut administratif du personnel.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 arrêtant le statut administratif des grades légaux.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 24 juin 2014 modifiant le statut administratif du personnel communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014, telles que réformées.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal, votées en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2014, telles que réformées.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Houffalize du 26 août 2014 relative à la création d'une agence de développement local sous forme d'ASBL transcommunale avec La Roche-en-Ardenne et à l'adoption de ses statuts.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014, telles que réformées.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 25 août 2014 relative à la création d'une agence de développement local sous forme d'ASBL pluricommunale avec Houffalize et à l'adoption de ses statuts.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014, telles que réformées.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 annule la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 14 octobre 2013 adoptant une ordonnance de la police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt, votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014, telles que réformées.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'année scolaire 2014-2015, une redevance (tarif) pour les garderies dans les écoles communales.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance (tarif) pour le complexe sportif.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014, telles que réformées.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 7 juillet 2014 relative à la modification du règlement de travail par l'insertion des horaires de travail fixés pour le personnel effectuant des prestations dans les écoles communales.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014, telles que réformées.