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publié le 06 octobre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la décision du 28 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale AIEC entérine les comptes 201

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Publié le : 2014-10-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer approuve la décision du 28 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale AIEC entérine les comptes 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer approuve la résolution du 24 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014, telles que réformées.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 2 juillet 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 2 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification de l'article 34ter du statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 26 juin 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2014, telles que réformées.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 modifiant le statut administratif du personnel.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 arrêtant le statut administratif des grades légaux.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 24 juin 2014 modifiant le statut administratif du personnel communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014, telles que réformées.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal, votées en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2014, telles que réformées.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer approuve la délibération du conseil communal de Houffalize du 26 août 2014 relative à la création d'une agence de développement local sous forme d'ASBL transcommunale avec La Roche-en-Ardenne et à l'adoption de ses statuts.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014, telles que réformées.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer approuve la délibération du conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 25 août 2014 relative à la création d'une agence de développement local sous forme d'ASBL pluricommunale avec Houffalize et à l'adoption de ses statuts.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014, telles que réformées.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r fermer annule la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 14 octobre 2013 adoptant une ordonnance de la police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt, votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014, telles que réformées.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205042 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014000711 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'année scolaire 2014-2015, une redevance (tarif) pour les garderies dans les écoles communales.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205042 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014000711 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance (tarif) pour le complexe sportif.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014, telles que réformées.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve la délibération du conseil communal de Theux du 7 juillet 2014 relative à la modification du règlement de travail par l'insertion des horaires de travail fixés pour le personnel effectuant des prestations dans les écoles communales.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014, telles que réformées.

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