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publié le 03 octobre 2014
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Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixe définitivement le périmètre du site à (...)

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service public de wallonie
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2014205933
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03/10/2014
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Publié le : 2014-10-03

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH145 dit « Soudière d'Oignies » à Aiseau-Presles (Aiseau) et comprend les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A, nos 160H5, 160K5, 160C8 et 160P8.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnellement Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 11 septembre 2014, à la page 71846.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011452 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011451 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR124 dit « Parc résidentiel Les Respes » à Anhée (Denée) et comprend les parcelles cadastrées à Anhée (Denée), 5e division, section B, nos 507X, 508L et 508Z2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnellement Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 11 septembre 2014, à la page 71846.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement du chemin vicinal n° 8 à Arlon (Sterpenich) et sur l'incorporation au domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée Arlon, 3e division, section G, n° 108K, pour une contenance de 1a 98 ca, plan d'alignement établi le 27 juin 2013 par M. Fabrice Kemp.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la voie mère 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 fermer approuve le plan d'alignement portant redressement et élargissement du chemin vicinal n° 53 dénommé « Plantis Jacquette » à Dour, plan d'alignement établi le 30 novembre 2005 et modifié le 13 mai 2013 par M.Hervé Stievenart.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la voie mère 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 fermer approuve le plan d'alignement portant sur le redressement et l'élargissement du chemin vicinal n° 14 à Libramont, visant à incorporer dans le domaine public de la voirie, une partie des parcelles cadastrées section A, nos 185d, 188d, 189a, 23g, 219c, 220d, 219d et 198a, de superficies respectives de 2,3 m2, 785,3 m2, 2 754,4 m2, 1130,7 m2, 499,5 m2, 18 m2, 693 m2 et 132,2 m2, et visant à soustraire du domaine public (déclassement) une partie des parcelles cadastrées section A, nos 188d, 189a, 219c et 219d, de superficies respectives de 75 m2, 911 m2, 266,1 m2 et 352 m2, plan d'alignement établi le 9 juillet 2013 par le bureau d'études Coupez.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000702 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Air Products du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement partiel du chemin vicinal n° 27 à Chêne Al'Pierre à Manhay et visant à incorporer au domaine public une partie des parcelles cadastrées Malhay, 1re division, section C, nos 338t9 et 338v9, pour une superficie de 29 m2, plan d'alignement établi le 11 juillet 2013 par M. Benoît Perilleux, géomètre-expert.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la voie mère 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement des chemins vicinaux nos 5 et 36 à Marche-en-Famenne, 7e division, section A, n° 476/C, pour une contenance de 63 ca, plan d'alignement établi le 22 octobre 2013 par M. Dominique Mouton, géomètre-expert.

MORLANWELZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2014 qui entre en vigueur le 18 septembre 2014, reconnaît pour une durée de quinze ans, l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Morlanwelz.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000702 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Air Products du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve le plan d'alignement portant modification et redressement du sentier vicinal n° 55 à Neufchâteau (Longlier), visant à incorporer dans le domaine public de la voirie une partie des parcelles cadastrées Neufchâteau, 5e division, section I, nos 716E5 et 716H5, de contenances respectives de 2 a 7 ca et 11 a 90 ca, et visant à soustraire du domaine public (déclassement) une partie de la parcelle non cadastrée d'une contenance de 56a 46ca, plan d'alignement établi le 24 mai 2013 par M. A. Poncin, géomètre-expert.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Centre » à Saint-Georges-sur-Meuse en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS295 dit « Commscope » à Seneffe et comprend les parcelles cadastrées à Seneffe, 1re division, section C, nos 217/02D, 220Y3, 220Z3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnellement Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 11 septembre 2014, à la page 71847.

THUIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2014 qui entre en vigueur le 18 septembre 2014, reconnaît, pour une durée de quinze ans, l'opération de rénovation urbaine de la Ville Haute à Thuin.

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