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publié le 09 octobre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 annule la délibération du conseil d'administration d'IMAJE du 11 juin 2014 relative à la désignation de Mme Carine Georgery en qualité de secrétaire générale. Un arrêté ministérie

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2014206053
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09/10/2014
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Publié le : 2014-10-09

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer annule la délibération du conseil d'administration d'IMAJE du 11 juin 2014 relative à la désignation de Mme Carine Georgery en qualité de secrétaire générale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve la décision du 22 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL BEP Environnement entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve la décision du 23 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse fermer approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'Accueil (IRSIA) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse fermer approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « IFIGA » entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse fermer approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SA Association intercommunale du Bois d'Havré (IBH) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse fermer approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle (CHPLT) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la décision du 17 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEG entérine les comptes 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 juin 2014 relative à la modification de l'article 93 du statut du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer annule : - la délibération du 26 juin 2014 du conseil communal désignant Mme Anne Borghs en qualité de directeur général stagiaire de la commune d'Amay; - la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le collège communal d'Amay propose au conseil communal de désigner en qualité de directeur général stagiaire de la commune d'Amay Mme Anne Borghs.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Aubel arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 30 juin 2014 relative aux modifications du chapitre IV - recrutement et sélection, et des conditions de recrutement.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 30 juin 2014 relative à la modification de la section 10 - titre-repas - du statut pécuniaire du personnel communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 relative à l'octroi d'une prime de pension aux membres statutaires et contractuels du personnel communal.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014007406 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre -octobre 2014 type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014206387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant r fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 24 juin 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement et de promotion au grade de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 30 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement et de la procédure de recrutement d'un coordinateur pour la coopération contractuel APE niveau D4.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2014.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer approuve, moyennant les corrections techniques ci-dessous, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Soumagne arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014. - 330/435-01 « Subvention à la zone de police » : € 1.462.510,78 au lieu de € 1.604.602,65, soit € 142.091,87 en moins; - résultat budgétaire : € 677.692,56 au lieu de € 535.600,69, soit € 142.091,87 en plus; - résultat comptable : € 730.240,29 au lieu de € 588.148,42, soit € 142.091,87 en plus.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 23 juin 2014 relative à la modification de la section 21 - remboursement du dispositif de correction de travail sur écran, article 131 - du statut pécuniaire du personnel communal.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 26 mai 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet fermer approuve le compte de la régie de l'électricité de Wavre pour l'exercice 2013 voté en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014 : - total du bilan (actif et passif) : € 64.904.212,76 - résultat du compte de résultat : bénéfice de € 2.332.924,25

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