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publié le 16 octobre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale ICDI approuve les comptes 2013

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-10-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale ICDI approuve les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Vivalia entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207833 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 22, 23 et 31 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207832 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207834 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207827 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 et entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207835 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 08, 11, 12, 13, 15, 21, 31, 32 et 33 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général fermer approuve la décision du 30 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Ecetia Collectivités entérine les comptes 2013.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207401 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014 type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules fermer approuve les résolutions du 24 juin 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207401 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014 type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules fermer approuve les résolutions du 24 juin 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2013.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anthisnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2014.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 27 août 2014 relative à la prise de participation au capital de la Régie communale autonome Beauraing Sports pour un montant de € 325.000.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Burdinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Clavier, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve les délibérations du 21 août 2014 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit, les règlements suivants : - redevance pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil extrascolaire; - redevance pour l'occupation de diverses salles à Mariembourg.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 24 juillet 2014 relative au règlement de travail applicable au personnel communal.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Ferrières, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de concéder à la société VINCI PARK, de 9051 Sint Denijs Westrem, le service public consistant en l'exploitation du parking communal souterrain de la rue Bosquétia à Frameries ainsi qu'en la gestion du stationnement à durée limitée en centre-ville et que l'octroi de cette concession s'opèrera aux conditions de son offre du 15 janvier 2014, telle qu'améliorée en séance de présentation orale du 22 mai 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Geer, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Grâce-Hollogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Hamoir, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2014.

HERON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Héron, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de La Bruyère, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Le Roeulx, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Liège, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la commune de Marchin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207401 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014 type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules fermer annule : - la délibération du 22 mai 2014 du conseil communal de Meix-Devant-Virton par laquelle il choisit le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et approuve le cahier spécial des charges du marché public de travaux ayant pour objet « Réfection des voiries forestières sur le territoire de Meix » (6 lots); - la délibération du collège communal du 21 août 2014 par laquelle il attribue les 6 lots dudit marché à l'entreprise Recyclage et Travaux Geoffroy SPRL. MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206130 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Modave, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du conseil communal du 25 août 2014 relative à la souscription de parts C au sein du capital de l'IDEA pour le financement des travaux d'amélioration et d'égouttage prioritaire exclusif de la rue de l'Yser - Collecteurs du ruisseau « l'Aubrecheuil » à Obourg et Saint-Denis pour un montant de € 40.882.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Philippeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du 26 août 2014 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les mines, minières, carrières.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206130 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Stoumont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Vresse-sur-Semois, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 25 août 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

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