publié le 20 octobre 2014
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné MM. Buyle P. et Timmermans F., cons(...)
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- service public federal justice
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné MM. Buyle P. et Timmermans F., conseillers à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er octobre 2014.