SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de la SA Intercommunale Ecetia Finances approuve les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL BEP entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « BEP Expansion économique » entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la décision du 17 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Les Arches » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la décision du 27 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL La Citadelle entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 1er septembre 2014 relatives à : A. la fixation de l'organigramme et la description de fonctions de la Direction financière (point non soumis à tutelle);

B. la fixation de l'organigramme et la description de fonctions T.I.C. - création de deux nouvelles fonctions;

C. la fixation de l'organigramme et la description de fonctions de la cellule de contrôle de gestion.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL IPFH entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du 5 septembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de retirer sa résolution du 20 juin 2014 désignant la SPRL Soeur au carré comme concessionnaire de la cuisine de la cafétéria du campus et de désigner M. Vandebroek, domicilié rue Fourmois 18, à 1050 Bruxelles (sachant qu'il créera une SPRL pour exploiter cette concession) comme concessionnaire de la cuisine de la cafétéria du campus à dater de l'approbation par l'autorité de la tutelle de sa désignation et ce aux conditions reprises dans la convention, sous réserve d'approbation par la tutelle des crédits proposés en modification budgétaire.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 20 août 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chaudfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juillet 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 24 juin 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal par la création d'un emploi de coordinateur(trice) de l'Accueil temps libre (ATL) et de 5 emplois d'accueillant(e)s extrascolaires.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'évacuation des eaux usées et abroge, à partir de l'exercice 2014, le règlement relatif à la taxe sur les immeubles raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout, adopté par le conseil communal en date du 28 octobre 2013.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Fosses-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2014.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Gesves arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 30 juin 2014 modifiant le statut administratif des agents communaux, à l'exception de l'article 1er insérant un article 219bis dans le statut administratif du personnel.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 25 août 2014 relative aux travaux importants hors exploitation courante en assainissement bis - souscription au capital de l'intercommunale IDEA (parts D -DIHECS) pour 2013 pour un montant de € 31.654,97.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 25 août 2014 relative à la prise de participation dans le capital de l'IDEA dans le cadre de la quote-part d'intervention dans les frais de fonctionnement dits « assainissement bis » 2013 pour un montant de € 34.977,68.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 25 août 2014 relative aux travaux d'investissements en assainissement bis pour 2013 - souscription au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 34.743,13.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Péruwelz, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 14 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 annule la délibération du collège communal de Profondeville du 10 septembre 2014 par laquelle il attribue le marché public relatif à la réalisation d'un revêtement synthétique pour le terrain de football de Lustin.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Remicourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 annule la délibération du collège communal de Tellin du 28 août 2014 par laquelle il attribue le marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services des repas scolaires 2014 et suivants à la SA Valfrais.