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publié le 17 novembre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 annule : - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé

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service public de wallonie
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2014206864
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Publié le : 2014-11-17

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer annule : - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 1 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de € 36.984,09 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 2 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Clean Deal pour le montant estimé de € 7.483,50 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 4 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de € 970,52 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 5 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de €2.114,01 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 6 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Boma pour le montant estimé de € 6.564,88 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 7 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Boma pour le montant estimé de € 3.198,86 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 8 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de € 792,74 HTVA. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative au statut administratif applicable aux grades légaux.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206627 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206628 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022511 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire applicable au personnel communal, à l'exception cependant de l'annexe audit statut fixant les conditions d'évolution de carrière du personnel administratif, ouvrier et technique du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206627 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206628 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022511 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la fixation du nouveau statut administratif applicable au personnel communal, à l'exception cependant des conditions de promotion à l'échelle C3 du service incendie.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Dour arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 27 mai 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement administratif.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 27 mai 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer annule les délibérations du conseil communal de Fléron du 29 avril 2014 et du collège communal de Fléron du 18 septembre 2014 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « Voiries 2014 - réfection de plusieurs voiries communales ».

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance pour le stationnement de motor-homes sur les deux aires de stationnement spécialement aménagées à cet effet.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206627 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206628 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022511 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide d'autoriser l'administration communale à participer à la gestion de l'ASBL « les P'tits Filous ».

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 5 juillet 2014 relative à l'engagement d'un chef de bureau (responsable de service ADL), échelle A1), contractuel APE, à durée déterminée, à temps plein et à la constitution d'une réserve de recrutement.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte « Barrière Hinck » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commu fermer approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche décide de sélectionner le soumissionnaire la SCRL « Zé-mo », chaussée d'Arlon, 139 à 5300 Andenne, pour avoir joint toutes les pièces exigées par la sélection qualitative, de considérer l'offre de la SCRL « Zé-mo » comme complète et régulière, d'attribuer le contrat de concession de services publics portant sur l'installation et l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides et la location de vélos électriques, au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit à la SCRL « Zé-mo » et d'exécuter le contrat selon les conditions fixées par le cahier spécial des charges relatif à ladite concession de services publics approuvé par le conseil communal en date du 7 octobre 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer annule la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 15 septembre 2014 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « Mises aux normes SRI de bâtiments communaux » à l'entreprise Ets Meganelec.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer annule la délibération du collège communal de Pecq du 30 juillet 2014 par laquelle il attribue le marché relatif à la construction d'un nouveau bâtiment à l'école communale à la SA CBD. PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 29 août 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez décide d'approuver les statuts de l'association Chapitre XII « Le Val d'Orbais ».

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 01/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014009551 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude fermer approuve la délibération du 3 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale annuelle établie sur les mâts, pylônes ou antennes GSM installés principalement sur le territoire communal au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla fermer approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'occupation de salles communales.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla fermer approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2014, une taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 3 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, à dater du 1er juillet 2014, un règlement de tarification et de facturation des missions des services d'incendie, à l'exception des termes « à partir du 1er juillet 2014 » figurant à l'article 28.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 22 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de concéder à la société Cityparking SA la gestion du stationnement à durée limitée situé en parking public et en surface (zones horodateurs, zones bleues et usage des riverains) sur le territoire de la ville de Tournai suivant les modalités contractuelles précisées dans ladite délibération.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai fermer approuve le compte de la Régie communale ordinaire ADL de Visé, pour l'exercice 2012.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 28 août 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié maçon D1, à temps plein sous CDI.

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