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Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 2014

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 annule : - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Se(...)

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17/11/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 annule : - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 1 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de € 36.984,09 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 2 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Clean Deal pour le montant estimé de € 7.483,50 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 4 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de € 970,52 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 5 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de €2.114,01 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 6 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Boma pour le montant estimé de € 6.564,88 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 7 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Boma pour le montant estimé de € 3.198,86 HTVA; - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé « Interseniors », a attribué le lot 8 du marché public de fournitures relatif à « fourniture de produit et petit matériel d'entretien » à la firme Alpheios pour le montant estimé de € 792,74 HTVA. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative au statut administratif applicable aux grades légaux.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire applicable au personnel communal, à l'exception cependant de l'annexe audit statut fixant les conditions d'évolution de carrière du personnel administratif, ouvrier et technique du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 1er septembre 2014 relative à la fixation du nouveau statut administratif applicable au personnel communal, à l'exception cependant des conditions de promotion à l'échelle C3 du service incendie.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Dour arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 27 mai 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement administratif.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 27 mai 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 annule les délibérations du conseil communal de Fléron du 29 avril 2014 et du collège communal de Fléron du 18 septembre 2014 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « Voiries 2014 - réfection de plusieurs voiries communales ».

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance pour le stationnement de motor-homes sur les deux aires de stationnement spécialement aménagées à cet effet.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide d'autoriser l'administration communale à participer à la gestion de l'ASBL « les P'tits Filous ».

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 5 juillet 2014 relative à l'engagement d'un chef de bureau (responsable de service ADL), échelle A1), contractuel APE, à durée déterminée, à temps plein et à la constitution d'une réserve de recrutement.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche décide de sélectionner le soumissionnaire la SCRL « Zé-mo », chaussée d'Arlon, 139 à 5300 Andenne, pour avoir joint toutes les pièces exigées par la sélection qualitative, de considérer l'offre de la SCRL « Zé-mo » comme complète et régulière, d'attribuer le contrat de concession de services publics portant sur l'installation et l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides et la location de vélos électriques, au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit à la SCRL « Zé-mo » et d'exécuter le contrat selon les conditions fixées par le cahier spécial des charges relatif à ladite concession de services publics approuvé par le conseil communal en date du 7 octobre 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 annule la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 15 septembre 2014 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « Mises aux normes SRI de bâtiments communaux » à l'entreprise Ets Meganelec.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 annule la délibération du collège communal de Pecq du 30 juillet 2014 par laquelle il attribue le marché relatif à la construction d'un nouveau bâtiment à l'école communale à la SA CBD. PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 29 août 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez décide d'approuver les statuts de l'association Chapitre XII « Le Val d'Orbais ».

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014 approuve la délibération du 3 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale annuelle établie sur les mâts, pylônes ou antennes GSM installés principalement sur le territoire communal au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'occupation de salles communales.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2014, une taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 3 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, à dater du 1er juillet 2014, un règlement de tarification et de facturation des missions des services d'incendie, à l'exception des termes « à partir du 1er juillet 2014 » figurant à l'article 28.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 22 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de concéder à la société Cityparking SA la gestion du stationnement à durée limitée situé en parking public et en surface (zones horodateurs, zones bleues et usage des riverains) sur le territoire de la ville de Tournai suivant les modalités contractuelles précisées dans ladite délibération.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve le compte de la Régie communale ordinaire ADL de Visé, pour l'exercice 2012.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 28 août 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié maçon D1, à temps plein sous CDI.

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