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publié le 18 novembre 2014
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Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2014. BERLOZ. - Un arrê BERT

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Publié le : 2014-11-18

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 11 août 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella fermer approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bertogne a décidé d'adhérer à la régie communale autonome « Centre sportif pluricommunal de Tenneville » et d'en approuver les statuts.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bièvre, votées en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2014.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Crisnée, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Farciennes, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 3 juin 2014.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la modification budgétaire n° 2 extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne, votée en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Gerpinnes, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 juin 2014.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 25 août 2014 relative au statut pécuniaire du personnel professionnel du Service régional d'incendie.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 25 août 2014 relative au statut administratif du personnel professionnel du Service régional d'incendie.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014206420 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014036785 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement n° 1306/2013 type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014009559 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Honnelles, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 12 juin 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative, en son article 2, à la modification du règlement pécuniaire du personnel des centres de vacances communales.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation fermer approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 18 mars 2014 relative à la l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve la délibération du conseil communal de Mons du 25 août 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Pecq, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 16 juin 2014.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Quiévrain, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 juin 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 1er septembre 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale fermer approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes de diffusion pour GSM.

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