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publié le 19 novembre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « AIVE » entérine les comptes 2013. Un arrêté ministériel d

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2014206959
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Publié le : 2014-11-19

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « AIVE » entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idelux Finances approuve les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Igretec » du 5 novembre 2013 relative au calcul de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année et du double pécule de vacances pour le personnel contractuel et statutaire.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes 2013.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve les résolutions du 30 septembre 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2014 des régies provinciales ordinaires d'enseignement de Charleroi et de Mons-Borinage et de la régie provinciale ordinaire des Foyers provinciaux sise à Mons.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 arrêtant le nouveau statut administratif du personnel communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général, à l'exception de la partie de phrase suivante, figurant au début de l'article 6, deuxième tiret : « sauf en ce qui concerne les prestations incomplètes effectuées au sein de l'administration communale et/ou du C.P.A.S. qui sont valorisées comme des prestations complètes (cfr : article 4 - § 3) qui n'est pas approuvée. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 arrêtant le règlement de l'horaire flottant.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 modifiant le règlement de travail du personnel communal.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036794 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un modèle de carte numérique type arrêté ministériel prom. 31/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036812 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer annule la délibération du conseil communal du 7 avril 2014 par laquelle il adopte le mode de passation et les conditions du marché et la délibération du collège communal de Dinant du 18 septembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'un réseau de fibre optique au centre ville à la SA Win.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2014.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Jurbise (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Léglise décide d'approuver les statuts de l'ASBL « ADL Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre » et d'y participer.

LENS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014022491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022511 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 modifiant le statut administratif du personnel communal en arrêtant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière liées au grade d'attaché spécifique.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 modifiant le cadre du personnel communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 arrêtant de nouvelles conditions de recrutement, de promotion, de mobilité et de nomination pour les grades légaux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 fixant un statut administratif propre aux grades légaux.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2014.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014022452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lobbes (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036794 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un modèle de carte numérique type arrêté ministériel prom. 31/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036812 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer annule la délibération du collège communal de Rixensart du 10 septembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par appel d'offre général et ayant pour objet « transformation d'un terrain de football en terrain de hockey » à l'entreprise SA Lesuco.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.

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