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publié le 27 novembre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Igretec approuve les comptes 2013. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un ar - déc

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Publié le : 2014-11-27

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Igretec approuve les comptes 2013.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte fermer : - déclare recevable et fondé le recours introduit le 25 juillet 2014 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Sainte-Renelde, sise à Tubize contre la décision du 26 juin 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant réformations, le budget 2014 de la présente fabrique d'église; - déclare recevable et fondé le recours introduit le 24 juillet 2014 par le collège communal de la commune de Tubize et ratifié par le conseil communal de ladite commune en date du 18 septembre 2014 contre la décision du 26 juin 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant réformations, le budget 2014 de la présente fabrique d'église.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église Sainte-Renelde de Tubize tel qu'approuvé par le collège provincial de la province du Brabant wallon en date du 26 juin 2014, moyennant les réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article R17, intitulé « Supplément communal pour les frais ordinaires du culte » ramené de 20.351,88 € à 14.751,31 € Titre 1er : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article R20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2013 » porté de 0,00 € à 3.452,69 € Titre 2 : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article D52, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2013 » ramené de 2.147,88 € à 0,00 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 104.205,00 € Dépenses : 104.205,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai fermer approuve la résolution du 3 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête la quatrième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 arrêtant le nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 relative à la fixation du statut administratif du directeur général.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai fermer annule la délibération du collège communal de Braives du 23 juin 2014 par laquelle il décide d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse, soit Automet Benelux SPRL, pour le montant d'offre contrôlé de 92.011,00 € H.T.V.A., soit 111.333,31 € T.V.A. Comprise.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 novembre 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Hatice Camii, sise à Charleroi, tel qu'arrêté par son comité en date du 22 octobre 2013, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de 2.931,34 € à 3.552,23 €;

Article 2.1.08, intitulé « Matériel nécessaire aux ablutions », porté de 3.925,44 € à 2.956,23 €;

Article 2.1.17, intitulé « Nettoyage du lieu de culte », porté de 493,29 € à 493,47 €.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.05, intitulé « Entretien et réparations de la mosquée », porté de 1.132,32 € à 2.101,53 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 7.780,92 € Dépenses : 18.722,29 € Solde du compte : - 10.941,37 €

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 2 octobre 2014 relative à une prise de participation dans Igretec pour un montant de 6,20 €.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Crisnée du 6 octobre 2014 modifiant le cadre du personnel communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal du 25 septembre 2014 relative à la modification du règlement des congés et du régime de disponibilité du personnel communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 25 septembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 25 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 25 septembre 2014 relative à la modification de l'ensemble des textes des statuts administratif et pécuniaire, du règlement relatif aux congés et au régime de disponibilité, et du règlement de travail applicables au personnel communal et aux grades légaux.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal en date du 5 août 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. GILLY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée At-Touba, sise à Gilly, tel qu'arrêté par l'Exécutif des musulmans de Belgique en date du 5 avril 2013, moyennant toutefois la modification suivante : Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendies et accident », porté de 101,57 € à 406,30 € Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 3.400,00 € Dépenses : 1.644,50 € Solde du compte : 1.755,50 €

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Lottert-Tattert - Arlon - Attert type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage, des conduites de refoulement rue 113e Régiment d'Infanterie Française et pose du collecteur d'eaux usées quartier de Venise - Musson fermer approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 arrêtant le statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour 2014 de la régie communale ordinaire d'Oupeye.

SAINT-VAAST. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Yavuz Sultan Selim Camii, sise à Saint-Vaast, tel qu'arrêté par son comité en date du 19 novembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.500,00 € Dépenses : 3.034,47 € Solde du compte : - 1.534,47 €

SAINT-VAAST. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Yavuz Sultan Selim Camii, sise à Saint-Vaast, tel qu'arrêté par son comité en date du 19 novembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 9.571,20 € Dépenses : 9.571,20 € Solde budgétaire : 0,00 €

SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer annule la délibération du collège communal de Seraing du 18 juin 2014 par laquelle il adopte l'avenant au marché public de travaux ayant pour objet « Neocitta I. Construction d'un immeuble mixte : commerces, logements, bureaux. Lot 3 - électricité à 6 % » à la SA Balteau I.E. SPA. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Spa du 30 septembre 2014 relative au statut pécuniaire du personnel professionnel du Service d'incendie.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.

TENNEVILLE.- Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer approuve la délibération du 20 août 2014 par laquelle le conseil communal de Tenneville approuve le bail emphytéotique à conclure avec la Régie communale autonome « Centre sportif pluri communal ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer : - déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 2 juin 2014 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint-Martin de Tubize contre la décision du 30 avril 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant réformations, le budget 2014 de la présente fabrique d'église; - déclare recevable et fondé le recours introduit le 3 juin 2014 par le collège communal de la commune de Tubize et ratifié par le conseil communal de ladite commune en date du 23 juin 2014, contre la décision du 30 avril 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant réformations, le budget 2014 de la présente fabrique d'église; - approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église Saint-Martin de Tubize, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 8 août 2013, moyennant le transfert, vers l'article D50l du budget, dont l'intitulé devient « Indemnités versées aux bénévoles », de l'allocation budgétaire de 3.500,00 € initialement inscrite par le conseil de fabrique à l'article D50c du budget.

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