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Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 2014

Notariat Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2014 : - la demande d'association de M. Van Nerum M., notaire à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, et de Mme Coemans M., candidate-notaire, pour former l'association « Van Nerum en Coemans », à Mme Coemans M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Meeuwen-Gruitrode.

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service public federal justice
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2014207198
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27/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2014 : - la demande d'association de M. Van Nerum M., notaire à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, et de Mme Coemans M., candidate-notaire, pour former l'association « Van Nerum en Coemans », à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, est approuvée.

Mme Coemans M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Meeuwen-Gruitrode. - la demande d'association de M. Wets S., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), et de M. Wets B., candidat-notaire, pour former l'association « Benjamin WETS & Simon WETS », à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Wets B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de Mme Robberechts M., notaire à la résidence de Zaventem, et de Mme Van Cauwelaert Ch., candidate-notaire, pour former l'association « Robberechts & Van Cauwelaert », à la résidence de Zaventem, est approuvée.

Mme Van Cauwelaert Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zaventem. - la demande d'association de M. Maere P., notaire à la résidence de Dixmude, et de Mme Roels J., candidate-notaire, pour former l'association « Pierre Maere & Jasmine Roels », avec résidence à Dixmude, est approuvée.

Mme Roels J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dixmude. - la demande d'association de MM. Rijckaert J. et Rijckaert A., notaires associés à la résidence d' Eupen, et de M. Malherbe Ph., candidat-notaire, pour former l'association « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE », avec résidence à Eupen, est approuvée.

M. Malherbe Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eupen. - la demande d'association de Mme Lhoir A., notaire à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton), et de Mme Kebers S., candidat-notaire, pour former l'association « Anny LHOIR et Sophie KEBERS », avec résidence à Mons (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Kebers S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton).

Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant Wallon : - de M. Magnus F., en qualité de membre suppléant. - du Luxembourg : - de Mme Schmit F., en qualité de membre effectif. - de Mme Demarez L., en qualité de membre suppléant.

Sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant Wallon : - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant. - du Luxembourg : - Mme Jeanmoye A., en qualité de membre effectif.

Est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2014, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de : - Mme Van Bilsen G., en qualité de membre effectif; - Mme Goffaux F., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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