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publié le 05 décembre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « DEFITS » entérine les comptes 2013 de l'association. Un arrêté U

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Publié le : 2014-12-05

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « DEFITS » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Soins spécialisés de Liège (ISoSL) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014892 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation du programme d'entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu'aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre fermer approuve, sauf en ce qui concerne la désignation de M. Alain Moermans, la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Clinique Reine Astrid du 27 juin 2013 portant sur la désignation des administrateurs.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2014.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la participation des enfants aux garderies des écoles communales.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve la délibération du 9 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 17 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM établis sur le territoire communal.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 2 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2015, une redevance pour l'accueil extrascolaire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 1er octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2014 à 2016, une redevance pour les prestations des services communaux dans les cimetières.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer2 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014011575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer approuve la délibération du conseil communal de Geer du 28 août 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le compte pour l'exercice 2012 de la régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Namur arrêtée en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2014.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 29 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour l'exercice 2014, une taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes GSM. VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la régie foncière de la commune de Viroinval votée en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer1 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - redevance sur la collecte à domicile des déchets verts; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve le budget pour 2014 de la régie communale ordinaire - ADL de Waremme se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2014.

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