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publié le 08 décembre 2014
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 qui produit ses effets le 25 août 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logemen

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Publié le : 2014-12-08

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer qui produit ses effets le 25 août 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 25 août au 16 septembre 2014.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer qui produit ses effets le 15 octobre 2014, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f. de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 15 octobre au 16 octobre 2014 et le 20 octobre 2014.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2014 qui produit ses effets le 16 octobre 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 16, 27, 28 et 30 octobre 2014, les 3, 12, 13, 14, 24, 25, 27 et 28 novembre 2014.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2014 qui produit ses effets le 30 octobre 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, les 30 et 31 octobre 2014.

ANDERLUES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014206626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014206625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant au 30 novembre 2014 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour les engagements de l'année 2015 fermer reconnaît l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Anderlues.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse fermer retire l'arrêté ministériel du 19 août 2014 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 13 dit « route de Martouzin », en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

Le même arrêté autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing (Beauraing, Felenne), révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 13 dit « route de Martouzin », en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « pont de l'Incluse » à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 26 septembre 1955; - de la révision partielle n° 4bis du plan communal d'aménagement n° 4 dit « pont de l'Incluse » à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 11 mars 1970.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer annule la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 26 mai 2014 adoptant définitivement son schéma de structure communal accompagné d'une déclaration environnementale.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Erquelinnes.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation du programme d'entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu'aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014892 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National fermer approuve le plan d'alignement portant sur le déplacement partiel des sentiers vicinaux nos 32 et 94 à Frasnes-lez-Anvaing au droit de la parcelle cadastrée DIV. 11/Sion C/n° 610e, au plan d'alignement levé et dressé en date du 18 décembre 2013 par M. Fabrice Pioda, géomètre-expert.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 27 février et 2 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

LENS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lens telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 8 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lens.

METTET. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 août 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mettet.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la révision partielle dite « Grands ensembles à vocation supra-communale » du règlement communal d'urbanisme de Mons.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « quartier des Ecoles » de Vaux-sur-Sûre (Nives) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 30 novembre 1951.

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