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publié le 18 décembre 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idefin entérine les comptes 2013. Un arrêté ministériel du 3 décembre 2

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Publié le : 2014-12-18

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idefin entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve la décision du 27 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut (AIESH) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve la décision du 8 octobre 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIOMS Moresnet approuve les comptes 2013.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer approuve les délibérations du 6 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts et des voies artificielles d'écoulement d'eaux, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe communale annuelle de séjour, pour les exercices 2014 à 2019.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Eyyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'arrêté par son comité en date du 15 décembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant Recettes : 8.191,20 € Dépenses : 8.191,20 € Solde budgétaire : 0,00 €

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Mevlana Camii, sise à Charleroi, tel qu'arrêté par son comité en date du 25 novembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 5.500,00 € Dépenses : 6.772,82 € Solde du compte : - 1.272,82 €

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 16 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 14.570,00 € Dépenses : 14.570,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2015, une taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Esneux, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Imani Azam Camii, tel qu'arrêté par son comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 11.700,00 € Dépenses : 11.700,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 26 juin 2014 relative à la modification de certaines dispositions de l'annexe I du statut administratif du personnel communal.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 26 juin 2014 relative aux conditions d'engagement d'un(e) employé(e) d'administration contractuel(le) à mi-temps (25 % commune et 25 % C.P.A.S.) en charge du helpdesk informatique, téléphonie et gestion des photocopieurs pour l'infrastructure informatique commune aux deux entités.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 26 juin 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire du (de la) directeur(trice) général(e) au 1er septembre 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 15 décembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.760,00 € Dépenses : 6.760,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement des versages sauvages pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur la délivrance des sacs payants pour l'exercice 2015.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les nuitées.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Liège, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 16 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.900,00 € Dépenses : 8.900,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'arrêté par le conseil de fabrique le 16 juin 2014, moyennant les deux modifications suivantes : Titre I : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article 1.11, intitulé : « Subside ordinaire provincial », porté de 0,00 € à 617,28 €.

Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », porté de 6.230,45 € à 5.613,17 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 12.795,00 € Dépenses : 12.795,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 décembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.100,00 € Dépenses : 6.300,30 € Solde du compte : - 5.200,30 €

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 13 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice, pour l'exercice 2015; - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique ou visible de la voie publique, pour les exercices 2015 à 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 16 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.800,00 € Dépenses : 2.800,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance relative à l'occupation temporaire du domaine public dans le cadre d'activités de commerce ambulant.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Neupré établit les règlements suivants : - taxe sur les imprimés publicitaires pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2015; - taxe sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire pour les exercices 2015 à 2018; - redevance sur la délivrance des documents administratifs pour une durée indéterminée.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Ohey du 15 septembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire et des dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel communal.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Ohey du 15 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif et des dispositions administratives applicables au personnel communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle sur les pylônes affectés aux télécommunications.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 23 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.410,00 € Dépenses : 8.410,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 25 septembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier D2.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'arrêté par son comité en date du 25 novembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 9.499,63 € Dépenses : 9.499,63 € Solde budgétaire : 0,00 €

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 30 septembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ergothérapeute B1, à mi-temps sous CDI et statut APE.

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