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publié le 07 janvier 2015
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières Plans d'aménagement forestier OIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 décemb Le

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Publié le : 2015-01-07

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières Plans d'aménagement forestier OIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014958 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014959 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014957 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014955 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014952 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 fermer adopte le plan d'aménagement de l'Unité d'aménagement Franche Forêt à Oignies (forêt domaniale de la Direction du Département de la Nature et des Forêts de Namur), tel qu'il est contenu dans l' arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014958 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014959 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014957 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014955 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014952 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 fermer.

Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la Nature et des Forêts, Direction de Namur, avenue Reine Astrid 39-45, 5000 Namur.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement de l'Unité d'aménagement Franche Forêt à Oignies (forêt domaniale de la Direction du Département de la Nature et des Forêts de Namur) L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas de l'Unité d'aménagement Franche Forêt à Oignies (449 ha), on retiendra les éléments suivants : réserve intégrale (13,8 ha), protection de l'eau (36,2 ha), protection des sols (92,8 ha), protection des pentes (1,2 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptées à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement va vers une diversité plus grande des essences et la sylviculture s'oriente vers une sylviculture plus irrégulière et mélangée, plus favorable en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement de l'Unité d'aménagement Franche Forêt à Oignies ne présentera pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il est par contre susceptible d'engendrer de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, biodiversité,...).

Le plan d'aménagement de l'Unité d'aménagement Franche Forêt à Oignies n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économique, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.

WALCOURT. - Un arrêté communal du 30 septembre 2014 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Walcourt, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.

Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la Nature et des Forêts, Direction de Namur, avenue Reine Astrid 39-45, 5000 Namur, et auprès de l'administration communale de et à Walcourt.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement de la forêt communale de Walcourt L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas de la forêt communale de Walcourt (1 234 ha), on retiendra les éléments suivants : un site Natura 2000 (21,0 ha), réserve intégrale (43,0 ha), protection de l'eau (82,3 ha), protection des sols (109,3 ha), protection des pentes (89,2 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptées à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement va vers une diversité plus grande des essences et la sylviculture s'oriente vers une sylviculture plus irrégulière et mélangée, plus favorable en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement de la forêt communale de Walcourt ne présentera pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il est par contre susceptible d'engendrer de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, biodiversité,...).

Le plan d'aménagement de la forêt communale de Walcourt n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économique, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.

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