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publié le 08 janvier 2015
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Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 classe comme ensemble architectural les façades et toitures des immeubles n os 3, 5, 7-9 , 11, 13, 15 (...) Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie

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service public de wallonie
numac
2014207798
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08/01/2015
prom.
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Publié le : 2015-01-08

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer classe comme ensemble architectural les façades et toitures des immeubles nos 3, 5, 7-9 (classés comme monument par arrêté royal du 29 mars 1976), 11, 13, 15 rue du Pont et 17-19 rue du Pont et rue des Bouchers, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer abroge l'alinéa b de l'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1978 classant comme site l'ensemble formé par la chapelle Notre-Dame de Walcourt et les deux tilleuls qui la jouxtent, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

La chapelle Notre-Dame de Walcourt reste cependant classée comme monument.

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