Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 2015

Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 classe comme ensemble architectural les façades et toitures des immeubles n os 3, 5, 7-9 , 11, 13, 15 (...) Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'ar(...)

source
service public de wallonie
numac
2014207798
pub.
08/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 classe comme ensemble architectural les façades et toitures des immeubles nos 3, 5, 7-9 (classés comme monument par arrêté royal du 29 mars 1976), 11, 13, 15 rue du Pont et 17-19 rue du Pont et rue des Bouchers, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 abroge l'alinéa b de l'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1978 classant comme site l'ensemble formé par la chapelle Notre-Dame de Walcourt et les deux tilleuls qui la jouxtent, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

La chapelle Notre-Dame de Walcourt reste cependant classée comme monument.

^