publié le 15 janvier 2015
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 19 décembre 2014, Mme. Houttekier, Tania M.T.C., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 15 octobre 2014. Administration Par arrêté royal du 19 décembre 2014, M. Le Pas, Alain R.M., Attaché, est démis d'office et sans pr(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003010
- pub.
- 15/01/2015
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 19 décembre 2014, Mme. Houttekier, Tania M.T.C., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 15 octobre 2014.
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 19 décembre 2014, M. Le Pas, Alain R.M., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 5 novembre 2014.