Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Maillart, Brigitte M., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014.
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la Fiscalité Par
arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
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30/12/2014
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06/02/2015
numac
2014207447
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014
type
arrêté royal
prom.
30/12/2014
pub.
06/02/2015
numac
2014207256
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014
type
arrêté royal
prom.
30/12/2014
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20/01/2015
numac
2014207329
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et fixant sa dénomination et sa compétence
type
arrêté royal
prom.
30/12/2014
pub.
06/02/2015
numac
2014207258
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009
type
arrêté royal
prom.
30/12/2014
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16/02/2015
numac
2014207221
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant
type
arrêté royal
prom.
30/12/2014
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14/01/2015
numac
2015000009
source
service public federal interieur
Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009
type
arrêté royal
prom.
30/12/2014
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20/01/2015
numac
2014207330
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence
fermer, Mme Maillart, Brigitte M., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014.