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publié le 27 novembre 2015
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Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van Gampelaere, Brecht, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 16 septembre 2015.

source
service public federal finances
numac
2015003409
pub.
27/11/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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