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Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2015

Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van Gampelaere, Brecht, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 16 septembre 2015.

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service public federal finances
numac
2015003409
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27/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van Gampelaere, Brecht, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 16 septembre 2015.

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