SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Mechelen Sint-Catharina. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1^er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de la Sainte-Croix à Mechelen et de Notre-Dame à Walem sont transformées en places de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Gertrude à Landen, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame à Walem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Kwinten à Sint-Kwintens-Lennik, et, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Kwinten à Sint-Kwintens-Lennik Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.