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publié le 24 mars 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Mechelen Sint-Catharina. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 201

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service public federal justice
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24/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Mechelen Sint-Catharina. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de la Sainte-Croix à Mechelen et de Notre-Dame à Walem sont transformées en places de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Gertrude à Landen, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame à Walem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine à Mechelen, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gummarus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Kwinten à Sint-Kwintens-Lennik, et, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Kwinten à Sint-Kwintens-Lennik Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.

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